Loi « séparatisme » : Le gouvernement veut introduire une mesure pour s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat
En Savoie, le préfet s'élève contre le projet « séparatiste » de construction d'une école musulmane privée à AlbertvilleActualités similaires
Articles similaires à Loi « séparatisme » : Le gouvernement veut introduire une mesure pour s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat
École musulmane en Savoie : le gouvernement veut introduire une mesure dans la loi "séparatisme"
Le gouvernement a déposé lundi un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme, examiné en première lecture au Sénat, pour permettre ...Actualités similaires
Ecole musulmane en Savoie : le gouvernement veut introduire une mesure dans la loi "séparatisme"
Le gouvernement, à la demande du Chef de l'Etat, indique ce lundi avoir déposé un amendement au projet de loi sur le séparatisme. Objectif ? Permettre au ...Actualités similaires
Lutte contre le séparatisme : le gouvernement envisagerait d'encadrer les ouvertures d'écoles sous influence étrangère
Selon des informations du Figaro, un nouvel amendement aurait été déposé dans le cadre de la loi contre le séparatisme pour lutter contre les ingérences ...
Loi « séparatisme » : Comment le gouvernement souhaite élargir le blocage de certains sites par la justice
Dans un amendement au projet de loi « séparatisme », le gouvernement souhaite étendre et rendre plus efficace la procédure de blocage de certains sites ...Actualités similaires
Mosquée de Strasbourg : le gouvernement introduit une mesure nouvelle dans la loi "séparatisme"
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné un large feu vert ce jeudi à un dispositif nouveau introduit par le gouvernement dans le projet de loi ...Actualités similaires
Vif débat sur le port du voile, à l'ouverture des discussions sur la loi "séparatisme" au Sénat
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le "séparatisme", avec d'entrée de jeu un débat prolongé et ...Actualités similaires
Vif débat sur le port du voile, à l'ouverture des discussions sur la loi "séparatisme" au Sénat
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le "séparatisme", avec d'entrée de jeu un débat prolongé et ...Actualités similaires
Loi climat : le gouvernement veut créer un "accompagnateur rénovation"
Le gouvernement veut créer une mission d'"accompagnateur rénovation" destinée à aider "de A à Z" certains ménages réalisant des travaux d'isolation de ...Actualités similaires
Loi climat : le gouvernement veut repeindre en vert l'industrie minière
Avec sa « loi climat », le gouvernement entend aussi réformer le code minier, qui date de Napoléon 1er. La promesse affichée - soumettre une industrie ...Actualités similaires
Prisons : le gouvernement veut un contrat de travail pour les détenus employés en détention
"Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part", ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: le gouvernement veut durcir la loi
Pressé par la société, l'exécutif a annoncé l'instauration d'un seuil d'âge de non-consentement à 15 ans pour les actes sexuels avec un majeur, et à 18 ...Actualités similaires
Le gouvernement veut introduire le vote électronique par anticipation, l'opposition vent debout
Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal, a défendu ce mercredi l'idée d'un vote électronique par anticipation à l'élection ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Viol : comment le gouvernement veut changer la loi pour les moins de 15 ans
C'est une grande avancée pour la protection des mineurs. Invité sur France 2 mardi soir, le ministre de la JusticeÉricDupond-Moretti s'est dit"favorable"à ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : ce que le gouvernement veut changer dans la loi
Le gouvernement veut notamment pénaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement veut agir vite et changer la loi
Le gouvernement s'est dit mardi 9 février « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans ...Séparatisme : le gouvernement défend son projet de loi devant les députés
Le projet de loi contre le "séparatisme", qui doit renforcer l'arsenal contre l'islamisme radical, a entamé lundi une longue course contre la montre, en ...Actualités similaires
"Séparatisme" : le gouvernement "joue très gros" avec son projet de loi
L'Assemblée nationale entame lundi le premier acte de l'examen du projet de loi "confortant le respect des principes républicains", qui contient plusieurs ...Actualités similaires
Projet de loi contre le "séparatisme" : Alexis Corbière fustige l'attitude du gouvernement
INTERVIEW - Le député de la Seine-Saint-Denis était l'invité de Jean-Michel Aphatie ce mardi sur LCI. L'occasion d'évoquer le projet de loi contre le ...Actualités similaires
TRIBUNE. "Associations présumées coupables ?" : le "contrat d'engagement républicain" que veut mettre en place le gouvernement inquiète le Mouvement associatif
Le Mouvement associatif s'interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau "contrat d'engagement républicain" pour les associations recevant des ...Projet de loi séparatisme : le gouvernement s'attaque aux contenus illicites sur les réseaux sociaux
Apologie de crimes, provocation à la discrimination, à la haine, à la violence : le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre ...Actualités similaires
Projet de loi séparatisme : le gouvernement s'attaque aux contenus illicites sur les réseaux sociaux
Apologie de crimes, provocation à la discrimination, à la haine, à la violence : le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre ...Actualités similaires
Projet de loi séparatisme : le gouvernement s'attaque aux contenus illicites sur les réseaux sociaux
Apologie de crimes, provocation à la discrimination, à la haine, à la violence : le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
