Le gouvernement va présenter un décret précisant le dispositif du contrat d'engagement républicain que devront signer les associations subventionnées. Les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : le contrat d'engagement républicain inquiète le monde associatif
Le projet de loi sur le séparatisme, qui sera examiné fin mars 2021 au Sénat, compte plusieurs articles en lien avec le monde associatif. La liberté ...
Actualités similaires
Marie-Claire Martel, secrétaire générale du Mouvement associatif, exprime ce mardi sur franceinfo ses réserves sur le projet de loi "confortant le respect ...
Actualités similaires
Les articles 26 à 44 de la loi séparatisme, qui concernent les cultes, seront débattus à l'Assemblée nationale cette fin de semaine. L'inquiétude, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale poursuit cette semaine les débats sur la loi « confortant les principes républicains ». Plusieurs mesures veulent renforcer les ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, vendredi 5 février, l'une des mesures les plus sensibles du texte qui instaure un contrat d'engagement pour les associations. ...
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", et visant à lutter contre le "séparatisme", est débattu depuis lundi en première ...
Les députés ont voté en faveur d'un « contrat d'engagement républicain » pour les associations dans le cadre du projet de loi « confortant le respect ...
Coup d'envoi de deux semaines de débats hautement sensibles: l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Le gouvernement va soumettre au Parlement une disposition pour les associations qui sollicitent des subventions. Sept articles définissent l'engagement ...
Actualités similaires
Dans une tribune à «Libération», les deux membres du gouvernement assurent que le projet de loi confortant les principes républicains garantira la liberté ...
Actualités similaires
Le Mouvement associatif s'interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau "contrat d'engagement républicain" pour les associations recevant des ...
La future loi « confortant les principes républicains », qui permettra aux autorités de fermer administrativement une école hors contrat, est accueillie ...
Actualités similaires
L'exécutif menace de sanctions les structures qui ne respecteront pas dix grands principes. Certaines associations rechignent. L'Express dévoile les détails ...
Actualités similaires
Président de la Ligue de l'enseignement, le philosophe Joël Roman estime que l'État doit réapprendre à travailler avec les associations.
Actualités similaires