Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale : le volet technologique
Une cinquantaine de personnes se sont réunies ce vendredi 10 novembre 2023, devant l'hôpital de Rambouillet, contre le projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
La mesure emblématique du projet de loi immigration sur les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée au Sénat par un article ...
Actualités similaires
Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation ...
Actualités similaires
Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mercredi soir le volet le plus discuté du projet de loi immigration sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en ...
Actualités similaires
Au coeur de l'examen d'un texte surtout axé sur le contrôle de l'immigration et la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants, ce ...
Actualités similaires
C'était la pomme de discorde de la loi immigration : la question de la régularisation des sans-papiers et du travail des demandeurs d'asile. Les groupes de la ...
Actualités similaires
Un rassemblement pour "exiger des moyens supplémentaires pour les hôpitaux" aura lieu devant l'hôpital de Rambouillet, vendredi 10 novembre.
Actualités similaires
Le Premier ministre israélien a déclaré ce lundi que son pays aurait la "responsabilité globale de la sécurité" de la bande de Gaza pour une durée ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...
Actualités similaires
À la mise en danger de la vie d'autrui s'ajoutent désormais les qualifications d'homicides involontaires et blessures involontaires
Actualités similaires
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
"Responsabilité constitutionnelle" et éducation patriotique, Hong Kong devrait se doter de sa propre loi sur la sécurité nationale en 2024. C'est en tout ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est en discussion à l'Assemblée nationale depuis ce mardi 24 octobre.
Actualités similaires
Le dirigeant de Hong Kong a annoncé ce mercredi 25 octobre que le territoire, situé dans le sud de la Chine, élaborera sa propre loi sur la sécurité ...
Actualités similaires
Lors de son discours annuel de politique général, le chef de l'exécutif hongkongais John Lee a annoncé que la ville allait élaborer sa propre loi de ...
Actualités similaires
« Des forces extérieures continuent de s'immiscer dans les affaires de Hong Kong », a estimé le dirigeant de Hong Kong, approuvé par Pékin
Actualités similaires
Le dirigeant de Hong Kong a affirmé mercredi que le territoire, situé dans le sud de la Chine, élaborera sa propre loi sur la sécurité nationale en 2024, ...
Actualités similaires
Le chef de l'exécutif John Lee a déclaré mercredi que Hong Kong allait élaborer sa propre loi sur la sécurité nationale en 2024 afin de remplir un ...
Actualités similaires