Loi «sécurité globale» et liberté de la presse : «Une grotesque dystopie»
Le ministre de l'Intérieur se dit prêt à revenir sur l'article 24 pour garantir le travail des journalistes. Pour le sociologue Fabien Jobard, la protection ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi «sécurité globale» et liberté de la presse : «Une grotesque dystopie»
Loi Sécurité globale - Le Conseil constitutionnel invalide l'ex-article 24 qui créait un délit de diffusion d'images de policiers en intervention
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale": Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers en opération
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 sur les vidéos de policiers
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Il devait limiter la diffusion ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, controversé
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : l'article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 qui prévoyait de punir la diffusion d'images de policiers
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuellesActualités similaires
Projet de loi Sécurité globale : le collectif de Saint-Brieuc saisit le Conseil constitutionnel
Le collectif pour le retrait des lois Sécurité Globale de Saint-Brieuc a tenu un point presse ce mardi 18 mai. Son objet ? La saisine citoyenne du Conseil ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre ...Actualités similaires
Semaine nationale de la liberté de presse : APPEL-Mali célèbre l'événement à travers une conférence d'information
A l'occasion de la semaine nationale de la liberté de la presse, l'association des professionnels de la presse en ligne du Mali (APPEL-Mali) ont animé une ...Actualités similaires
Journée mondiale de la liberté de la presse : La presse malienne vers une régulation !
La Journée internationale de la liberté de la presse est célébrée depuis 30 ans à travers le monde. Elle a été lancée le lundi 03 mai 2021 à la ...Actualités similaires
Le recours contre la loi « Sécurité Globale » défendu devant le Conseil constitutionnel
Ce mercredi 14 mai, des députés ont défendu devant le Conseil constitutionnel le recours contre la loi « Sécurité Globale ». Ils demandent notamment la ...Actualités similaires
"On est en train de nous priver d'une liberté pour une fausse sécurité" : le pass sanitaire qui divise
Mardi 4 mai, les députés de la commission des lois ont approuvé l'instauration du pass sanitaire pour l'accès à des rassemblements de plus de 1.000 ...Actualités similaires
"On est en train de nous priver d'une liberté pour une fausse sécurité" : le pass sanitaire qui divise
Mardi 4 mai, les députés de la commission des lois ont approuvé l'instauration du pass sanitaire pour l'accès à des rassemblements de plus de 1.000 ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : Un rapport souhaite qu'un rappel aux policiers soit fait sur la légalité de les filmer
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les forces de l'ordreActualités similaires
" La loi sécurité globale marque une inflexion sécuritaire pour les polices municipales "
Alors que la loi sécurité globale doit entrer en application dans les prochaines semaines, Virginie Malochet, sociologue et chargée de mission à l'Institut ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - De nombreuses manifestations sont prévues partout en France aujourd'hui pour défendre les droits ou réclamer, la fin de la loi sur la sécurité globale
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes blanches. ...Actualités similaires
EN DIRECT - Fête du travail - De nombreuses manifestations sont prévues partout en France aujourd'hui pour défendre les droits ou réclamer, la fin de la loi sur la sécurité globale
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
