Le Sénat dominé par l'opposition de droite a créé la surprise mercredi et refusé, contrairement à l'Assemblée nationale la veille, de renouveler sa ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi programmation militaire : vote surprise du Sénat qui refuse de renouveler sa confiance
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
Le 8 novembre prochain, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Valence accueillera un événement relatif à la loi de programmation militaire. Un événement ...
Actualités similaires
OPINION - Nouveau gouvernement, nouvelles stratégies, nouvelles orientations économiques ? Alors que le budget du ministère des Armées doit augmenter de 3,3 ...
Actualités similaires
Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a voté mercredi en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire pour permettre à l'armée de ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...
Actualités similaires
Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...
Actualités similaires
Une étape supplémentaire de franchie pour sécuriser EDF. Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture, et toujours contre l'avis du gouvernement, le ...
Actualités similaires
La loi immigration du gouvernement a été adoptée ce mercredi soir par une majorité de députés. L'élue Renaissance de Loire-Atlantique Sophie Errante a ...
Actualités similaires
La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte a été approuvé au ...
Actualités similaires
20h16: Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été adopté ce soir au Sénat. Le texte doit désormais passer à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte doit désormais être ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER "dans dix métropoles françaises", la loi permettant de ...
Actualités similaires
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...
Actualités similaires
Le moment tombe mal selon Greenpeace, alors que le président Lula veut faire de la COP28 une vitrine mondiale de son bilan positif en matière ...
Actualités similaires
Le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote mardi à la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée ...
Actualités similaires