Ce mercredi 3 août, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat intégrant un premier volet de mesures qui seront ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi pouvoir d'achat : le texte enfin adopté par l'Assemblée nationale, le point sur les mesures définitives à retenir
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a une nouvelle fois voté mardi la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Elle doit désormais être ...
Actualités similaires
Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 janvier le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au terme d'une soirée animée par une panne ...
Actualités similaires
Premier test pour la future loi sur l'immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après son adoption en première lecture vendredi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre 249 et ...
Actualités similaires
Du bouclier tarifaire sur l'énergie à la création de 3.000 postes de policiers et de gendarmes, des points clés du projet de loi de finances (PLF)...
Actualités similaires
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations ...
Actualités similaires
Ce vendredi 5 août, Jean-François Husson, sénateur LR et rapporteur général de la Commission des finance au Sénat, est revenu sur l'adoption du second ...
Actualités similaires
Jeudi, le Parlement a définitivement adopté le second volet du paquet pouvoir d'achat, après un vote de l'Assemblée nationale, puis du Sénat. Après...
Actualités similaires
C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: le Parlement a adopté définitivement jeudi le second volet du ...
Actualités similaires
C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: le Parlement a adopté définitivement jeudi le second volet du ...
Actualités similaires
Les deux volets du projet de loi dédié au pouvoir d'achat ont été définitivement adoptés par le Parlement mercredi et jeudi. Retraites, prime Macron, AAH, ...
Actualités similaires
Le second volet de mesures sur le pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 4 août 2022. Parmi les mesures : la suppression de ...
Actualités similaires
Le deuxième volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat vient d'être définitivement voté par l'Assemblée nationale, avant de passer une dernière fois au ...
Actualités similaires