Après le rejet de la loi immigration, la voie de la commission mixte paritaire était très largement évoquée. Elle a été confirmée et fixée, ce mercredi ...
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11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...
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Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.
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