Loi immigration: quels sont les scénarios possibles?
Emmanuel Macron a annoncé mardi soir ne pas vouloir déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi immigration mais ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: quels sont les scénarios possibles?
Chiens et chats livrés à domicile ou vendus en "click & collect" : 30 millions d'amis alerte sur ces animaleries qui contournent la loi
Alors que depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ont l'interdiction de vendre des chiens et des chats, 30 millions d'amis alerte sur les dérives mis en ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
Des animaux vendus en « click & collect » : 30 millions d'amis alerte sur ces animaleries qui contournent la loi
Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne sont plus autorisées à vendre des chiens ou des chats en magasin, mais certaines détournent cette loi, alerte ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic pourrait induire une « surveillance généralisée »
La proposition de loi sur le narcotrafic étudiée à l'Assemblée nationale inquiète les défenseurs des libertés. Elle contient des mesures de surveillance ...Actualités similaires
IVG : au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement
Le Sénat va voter ce jeudi un texte de loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en ...Actualités similaires
Port du voile dans le sport en France : quelles sont les règles, que prévoit la future loi ?
Certaines fédérations sportives souhaitent une uniformisation de toutes les disciplines concernant le port du voile dans le sport. Une question qui suscite la ...Actualités similaires
Gironde : face à la proposition de loi qui menace son projet de ferme-usine de saumons, Pure Salmon se défend
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...Actualités similaires
"Il faut changer la loi" : les parents d'Axel, 14 ans, tué par conducteur ivre en Occitanie, lancent une pétition après la mort de leur fils
En rentrant d'un entraînement de rugby en février, Axel a été tué sur une route au sud de Toulouse par un conducteur en état d'ébriété. Ce mercredi ...Actualités similaires
Signal menace de quitter la France si la loi contre le narcotrafic va trop loin
La présidente de la fondation Signal prévient que la loi Narcotrafic est susceptible de provoquer un retrait de son application de messagerie instantanée du ...Actualités similaires
La Chine exécute quatre Canadiens : elle affirme agir "conformément à la loi"
Pékin a affirmé jeudi avoir agi "conformément à la loi" et pour lutter "contre la criminalité liée aux stupéfiants"...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : l'Assemblée valide la création d'un nouveau régime carcéral pour les gros trafiquants
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...Actualités similaires
Exécution de quatre Canadiens en Chine : Pékin affirme avoir agi « conformément à la loi contre les stupéfiants »
Pékin a affirmé jeudi avoir agi « conformément à la loi » au lendemain de l'annonce par Ottawa de l'exécution ces dernières semaines de quatre ...Actualités similaires
Projet de loi sur les soins palliatifs à Monaco: Jean Leonetti apporte son expertise aux élus du Conseil national
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...Actualités similaires
Etre malade coûtera plus cher aux salariés en 2025 - la loi de finance diminue les indemnités
L'indemnité versée aux travailleurs en cas d'arrêt maladie est réduite en 2025. Les salariés et les fonctionnaires seront moins payés.Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" ...Actualités similaires
Immigration. Au Sénégal, un maire poursuivi pour trafic de migrants
Une arrestation de passeurs de migrants en Afrique : l'affaire pourrait paraître banale si l'un des individus arrêtés n'était pas le maire d'une commune du ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: une loi pour surveiller le fonctionnement des organisations de la société civile adoptée
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
Tensions France-Algérie : immigration, Sahara occidental, influenceurs... Quelles sont les principales raisons de la crise ?
Les relations entre les deux pays se sont détériorées ces derniers mois. Retour sur les principales polémiquesActualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap : quel bilan pour le Département d'Eure-et-Loir
La loi du 11 février 2005 appelle à l'égalité des droits, des chances, à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Evelyne Lefèbvre, ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
En Hongrie, une loi interdisant la "Gay Pride" est votée
À Budapest, une loi pour interdire la tenue d'un rassemblement qui violerait la législation , a été adoptée. Une législation qui interdit de promouvoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
