Loi fondamentale : Les fautes de l'avant-projet de la nouvelle Constitution sous la correction de Daba Diawara !
Ancien secrétaire général du gouvernement, ministre du Travail et de la Fonction publique sous la Transition 1991-1992, administrateur civil chevronné, Daba ...Articles similaires à Loi fondamentale : Les fautes de l'avant-projet de la nouvelle Constitution sous la correction de Daba Diawara !
En Guinée, les autorités de transition lancent une campagne de vulgarisation de l'avant-projet de Constitution
En Guinée, une campagne de vulgarisation de l'avant-projet de Constitution a été lancée, jeudi 7 novembre. Après avoir présenté cet été une première ...Actualités similaires
En Nouvelle-Zélande, un projet de loi va-t-il gommer les droits acquis par les Maoris ?
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...Actualités similaires
Projet d'une nouvelle constitution, le nouveau texte divise les gabonais
Projet d'une nouvelle constitution, le nouveau texte divise les gabonaisActualités similaires
Sous la pression populaire, l'Irlande abandonne son projet de nouvelle loi sur les discours haineux
Le gouvernement de coalition de Dublin abandonnera les parties les plus controversées de sa législation en cours d'élaboration, qui aurait introduit des lois ...Actualités similaires
Vidéo. Nouvelle manifestation en Géorgie, 10 000 personnes dans les rues contre le projet de « loi russe »
Le parti actuellement au pouvoir dans le pays, Rêve géorgien, est accusé par l'opposition de ramener insidieusement le pays vers Moscou, alors que la ...Actualités similaires
Les élections togolaises reportées suite au projet de nouvelle Constitution
Les élections législatives et régionales au Togo initialement prévues le 20 avril sont reportées à une date ultérieure, a annoncé la présidence ...Actualités similaires
A Hong Kong, les milieux d'affaires s'inquiètent du projet de nouvelle loi sur la sécurité
Le texte, présenté vendredi au Conseil législatif de la ville, prévoit des infractions telles que la trahison et l'insurrection, passibles de la prison à ...Actualités similaires
Les autorités de Hong Kong dévoilent leur projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale
Hong Kong a présenté, vendredi 8 mars, son projet de nouvelle loi de sécurité nationale, qui va élargir l'arsenal juridique répressif déjà à la ...Actualités similaires
Projet de loi IVG : "les femmes ont toute leur place dans la constitution" dit une spécialiste strasbourgeoise
Le sénat se penche ce mercredi après-midi sur l'examen de loi qui propose l'inscription de l'IVG dans la constitution. L'accès à l'interruption volontaire ...Actualités similaires
Avant-projet de loi portant application de la nouvelle constitution : Fin des travaux du Comité de relecture
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi poursuit son chemin au Sénat, malgré les réticences de Gérard Larcher
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...Actualités similaires
Les Tchadiens ont approuvé avec 86% des voix le projet d'une nouvelle Constitution
Les Tchadiens ont voté dimanche pour ou contre une nouvelle constitution. Celle-ci est censée préparer le terrain à un retour des civils au pouvoir. Le oui ...Actualités similaires
Les Chiliens rejettent le projet de nouvelle Constitution
Plus de 55% des Chiliens ont voté «contre» le projet de nouvelle Constitution élaborée par un Conseil constitutionnel dominé par l'extrême droite.Actualités similaires
Société: les pistes de l'avant-projet de loi sur la fin de vie en France
L'avant-projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en février 2024, a été dévoilé par Le Figaro, jeudi 14 décembre. Ce texte est une ...Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes - VIDEO
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...Actualités similaires
Danemark : nouvelle version du projet de loi interdisant les autodafés du Coran pour éviter un retour du délit de blasphème
Le gouvernement danois a présenté vendredi un projet de loi modifié pour interdire les autodafés du Coran sur son sol,...Actualités similaires
RCA : les centrafricains favorables au projet de nouvelle Constitution
Les premières tendances du scrutin référendaire du 30 juillet 2023 sont connues. D'après les dépouillements, les électeurs ont voté pour le oui à ...Actualités similaires
La Centrafrique vote sur un projet de nouvelle Constitution pour allonger les mandats présidentiels
Quelque 1,9 millions d'électeurs centrafricains sont appelés à se prononcer dimanche pour un référendum sur la réforme de la Constitution. Un texte qui ...Actualités similaires
Les Maliens ont approuvé le projet de nouvelle Constitution avec 97% des voix
Les Maliens ont approuvé avec 97% des voix le projet de nouvelle Constitution soumis par la junte au pouvoir depuis 2020, a...Actualités similaires
Les Maliens approuvent le projet de nouvelle Constitution avec 97% des voix, selon l'autorité électorale
Au Mali, le oui l'emporte à 97%. C'est qu'a annoncé ce soir l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), qui a proclamé les résultats du vote ...Actualités similaires
Les Maliens ont approuvé le projet de nouvelle Constitution avec 97% des voix
Les Maliens ont approuvé avec 97% des voix le projet de nouvelle Constitution soumis par la junte au pouvoir depuis 2020, a indiqué vendredi à Bamako ...Actualités similaires
Les observations de l'association devoir de génération par rapport au projet de nouvelle constitution du Mali : La nouvelle Constitution apporte des changements majeurs par rapport à la Constitution du 24 Février 1992...
Le projet de la nouvelle Constitution fait couler beaucoup d'encre et de salive et défraie la chronique. En effet, les membres du Conseil Supérieur (CS) et le ...Actualités similaires
Opposée au projet de la nouvelle Constitution : La CMAS invite les Maliens à faire la différence entre 'l'union'', 'l'uniformisme'' et le 'conformisme''!
La Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l'Imam Mahmoud Dicko (CMAS) a une fois de plus émis un communiqué pour rejeter le projet de ...Actualités similaires
Projet de nouvelle Constitution : Les universitaires édifiées sur le contenu
Les étudiants et les professeurs de l'université de Kabala et l'Institut National de Formation en Science de la Santé (INFSS) ont été imprégnés sur les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
