Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
La loi " engagement et proximité " modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette sixième analyse ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...Actualités similaires
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...Actualités similaires
"C'est la casse du service public de proximité !" Cette commune près de Toulouse fermera sa mairie jeudi pour protester contre le projet de loi de finances
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'Hôtel de Ville de Colomiers le jeudi 7 novembre.Actualités similaires
Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de ...Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à adopter le projet de loi de simplification de la vie économique
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...Actualités similaires
Conseil municipal : la gestion communale placée sous contrôle
Le conseil municipal s'est réuni le 30 septembre, sous la présidence de Nathalie Blanc, maire. La désignation d'un secrétaire de séance a déclenché la ...Actualités similaires
" Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité "
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une " véritable " police de proximité. Le texte reste, pour ...Actualités similaires
La gestion communale remise en questions à Narcy
Dans un contexte de tensions autour de la plantation de haies, s'est tenu, vendredi 14 juin, un conseil municipal à Narcy lors duquel la gestion municipale a ...Actualités similaires
Gestion des déchets : la sénatrice de la Dordogne travaille à une loi permettant une tarification sociale
Le texte de la communiste Marie-Claude Varaillas « est prêt ». Elle souhaite que le SMD3 puisse intégrer des critères sociaux et économiques dans ses ...Actualités similaires
Projet de loi simplification : les sénateurs complètent le volet commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...Actualités similaires
Loi de simplification économique : plus de bétonisation, moins de compensation
Plusieurs normes environnementales sont remises en cause par le projet de loi de simplification de la vie économique, qui arrivera à l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Loi de simplification : coup dur pour le gouvernement, le Sénat l'invite à revoir sa copie
Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place ...Actualités similaires
Loi de simplification économique : le Sénat dit non au bulletin de salaire simplifié
Ce mardi, le gouvernement a subi plusieurs revers au Sénat sur des mesures de sa loi de simplification économique, dont le bulletin de salaire simplifié ou ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi examiné par le Sénat à partir de ce lundi
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...Actualités similaires
"Ce n'est pas le grand soir de la simplification": les sénateurs accueillent fraîchement la loi Le Maire
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, "tests PME"... Bercy lance ses grands chantiers de la simplification économique avec un texte de loi ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes"
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés
Simplification du bulletin de paie, moins de normes contraignantes pour les entrepreneurs... À travers son projet de loi de simplification pour les chefs de ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
