Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent ...
Actualités similaires
La loi relative ? la lutte contre le gaspillage et ? l'?conomie circulaire a ?t? publi?e au Journal officiel du 11?f?vrier. Ce texte est le fruit de longs ...
Actualités similaires
Définitivement adopté par le Sénat le 30 janvier dernier, le projet de loi dit « anti-gaspillage » a été promulgué hier par le chef de l'État. Le ...
Actualités similaires
Le projet de construction d'une usine de traitement des déchets du BTP, sur le site des anciennes mines de Fonsante, suscite une forte opposition. Pour le ...
Actualités similaires
La secr?taire d'?tat ? la transition ?cologique, Brune?Poirson, a lanc?, ce mercredi?5?f?vrier, un appel ? projets sur la gestion des d?chets du b?timent, ? ...
Actualités similaires
Un appel à projets, doté au total de 20 millions d'euros, doit être lancé mercredi par le gouvernement pour contribuer à réduire et recycler les déchets ...
Actualités similaires
L'immense majorité des déchets du bâtiments finissent enfouis sous terre. 2 % seulement des fenêtres sont recyclées en France. Le reste va pourrir dans des ...
Actualités similaires
Un appel à projets, doté au total de 20 millions d'euros, doit être lancé mercredi par le gouvernement pour contribuer à réduire et recycler les...
Actualités similaires
rappel des faits Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devrait être adopté jeudi par le Sénat. Il est jugé ...
Actualités similaires
Le Conseil de la ville de Casablanca a décidé d'activer le volet des sanctions prévues dans la loi 28.00 relative à la gestion des déchets et à leur ...
Actualités similaires
La mise en d?charge et la valorisation ?nerg?tique des d?chets font l'objet de plusieurs dispositions. Pour l'essentiel, la future loi propose des solutions ...
Actualités similaires
Au-del? de l'objectif de r?duction de l'utilisation des emballages plastique jetables, la future loi pr?voit de nombreuses interdictions, soit g?n?rales, soit ...
Actualités similaires
Les d?chets du b?timent font l'objet de plusieurs dispositions. La principale est la cr?ation d'une fili?re REP. Celle-ci pourra ?tre am?nag?e pour tenir compte ...
Actualités similaires
Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la " lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire ", qui sera ...
Actualités similaires
La version finale du projet de loi relatif ? l'?conomie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de ...
Actualités similaires
La l?gislation fran?aise pr?voit d?j? des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi ?conomie circulaire les ?tend et ajoute des dispositions ...
Actualités similaires
L'économie circulaire et la protection environnementale devraient marquer durablement et fortement la croissance économique de notre pays dans les 20 ...
Actualités similaires