Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
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La Gazette des Communes  Le 03 mars 2021 à 16:01

Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte ...
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