La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de programmation budgétaire : Le rejet de la motion de censure entraîne l'adoption définitive du texte
Le président du Rassemblement national estime que le Conseil constitutionnel a censuré les mesures du projet de loi immigration "les plus approuvées par les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...
Actualités similaires
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par ...
Actualités similaires
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...
Actualités similaires
Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le ...
Actualités similaires
Droit du sol, restrictions du regroupement familial, quotas migratoires fixés par le parlement... Autant de mesures du projet de loi immigration retoquées ce ...
Actualités similaires
Le budget 2024 a été adopté, jeudi 21 décembre, à la suite du rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche. Quelles sont les ...
Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2024 a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée par le rejet d'une motion de censure de la gauche, signant le clap de fin ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le budget de l'an prochain est ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de budget 2024, après le rejet à l'Assemblée nationale d'une motion de censure de la gauche.La motion ...
Actualités similaires
Le député Horizons des Alpes-Maritimes Philippe Pradal a été l'un des rapporteurs de la loi immigration. Il revient sur l'adoption du texte, ce mardi 19 ...
Actualités similaires
Après le vote de la loi immigration au Parlement ce mardi soir, la première ministre Elisabeth Borne a confié sur France Inter avoir le "sentiment du devoir ...
Actualités similaires
Après le vote au Parlement, mardi 19 décembre au soir, de la loi immigration soutenue par le RN, le malaise s'installe au sein de la majorité ...
Actualités similaires
Après le vote au Parlement, mardi 19 décembre au soir, de la loi immigration soutenue par le RN, le malaise s'installe au sein de la majorité ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement approuvé mardi la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron qui ouvre en même temps une profonde ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 18 décembre 2023 dans la soirée une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en ...
Actualités similaires
Un nouveau 49.3 de la Première ministre est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine
Actualités similaires