Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Revalorisation des fonctionnaires, des pensions de retraite, chèque inflation à la rentrée, prolongation de la ristourne sur l'essence ... Alors que le ...
Actualités similaires
Ce texte s'assigne aussi comme objectif de répondre aux besoins des investisseurs en ce qui concerne les instruments financiers de long terme et à taux fixe. ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 mai, Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS et Frédéric Farah, économiste et enseignant-chercheur au laboratoire Phare de l'Université Paris ...
Actualités similaires
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d'aménagement vise à financer les actions et opérations d'aménagement contribuant au financement des ...
Actualités similaires
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, ...
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, ...
Le départ d'entreprises importantes d'un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de ...
Comme chaque année, la Chambre des Notaires de La Réunion et le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables ont décrypté ensemble la nouvelle loi de ...
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...
Le budget prévisionnel de l'Etat guinéen pour cette année a été arrêté à un plus de 26 000 milliards de francs guinéens, soit environ 2,6 milliards de ...
La loi AGEC ,"anti-gaspillage pour une économie circulaire", est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle vise notamment à mettre fin au plastique à ...
Selon le projet de Loi de finances 2022 soumis à l'approbation du Conseil national de Transition (Cnt) par le Gouvernement, les prévisions de recettes ...
Actualités similaires
Mercredi 15 décembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le dernier projet de loi de finances ( PLF ) du quinquennat. La loi prévoit une ...
Actualités similaires
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d'habitation, impôts de ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté la deuxième partie de la loi de Finances présentée par le ministre de l'Économie et des ...
Actualités similaires
Réunis hier en plénière au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté à l'unanimité la ...
Actualités similaires
Le gouvernement table sur un déficit public à 5 % du PIB mais avec un endettement record à 113,5 % du PIB en 2022. L'opposition parle d'un « budget de ...
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la publication du projet de loi finances 2022 et en à peine 5h de séance, les députés malgaches ont adopté - sans amendement - ...
Actualités similaires
rappel des faits Après les annonces de « grande Sécu », les choix budgétaires sont débattus. Quels sont les leviers à actionner pour répondre aux ...
Actualités similaires
L'engagement du président de la République d'investir un milliard d'euros dans les transports en commun à Marseille va être examiné par les députés
Actualités similaires
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations ...
Actualités similaires