Loi «Convention citoyenne» : une soixantaine d'articles et des curseurs poussés à moitié
Un avant-projet de loi reprenant des propositions de la convention devait être transmis au Conseil d'Etat et à plusieurs instances. Les députés en ...Articles similaires à Loi «Convention citoyenne» : une soixantaine d'articles et des curseurs poussés à moitié
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Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
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Convention citoyenne : une loi pour choisir sa mort ?
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Convention citoyenne sur la fin de vie: Le président Emmanuel Macron a annoncé qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été" - VIDEO
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