Alors que le projet de loi Climat-résilience commence son examen en séance publique ce 14 juin, le ministère de la Transition écologique a dressé un état ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : les points de friction entre le Sénat et le gouvernement
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...
Actualités similaires
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...
Actualités similaires
En déplacement au Planning familial, la nouvelle secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes estime "qu'il est temps" que l'éducation à la vie ...
Actualités similaires
Dans un rapport sur la situation financière des Ehpad présenté le 25 septembre, le Sénat demande des mesures d'urgence au gouvernement, à la veille du ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de l'Intérieur a indiqué vouloir prendre des réglementations sans loi. La présidente de l'Assemblée Nationale le met en garde.
Actualités similaires
Les discussions autour de la loi sur la fin de vie ont été stoppées par la dissolution de l'Assemblée nationale. L'éclatement de la nouvelle Assemblée et ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", a mis en garde Eric ...
Actualités similaires
Appelée à suppléer Nathalie Delattre, nouvelle ministre déléguée aux relations avec le Parlement, la maire de Saint-Médard-de-Guizières, petite ville de ...
Actualités similaires
Le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a qualifié jeudi soir le gouvernement australien de "fasciste", concernant un projet de loi destiné à ...
Actualités similaires
Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), et le président de la Commission des Finances, Claude Raynal (PS), ont étrillé la politique ...
Actualités similaires
Lors du Conseil des Ministres du mercredi 28 août 2024, le Gouvernement a adopté des projets de loi relatifs à la ratification du Traité portant création ...
Actualités similaires
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, leur projet de loi agricole. Un moyen de mettre la pression alors que le nouveau gouvernement se ...
Actualités similaires
Alors que la colère des agriculteurs avait interpellé la classe politique en début d'année, les exploitations attendent toujours la mise en place de ...
Actualités similaires
Après avoir retiré fin juin le projet de budget 2024-2025 suite à une forte contestation dans le pays, la Cour d'appel a annulé mercredi 31 juillet 2024 la ...
Actualités similaires
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et TikTok. Vendredi, le département de la justice a demandé à un tribunal fédéral de confirmer la loi ...
Actualités similaires
Le Congrès américain a voté en avril un texte forçant ByteDance, la maison mère de TikTok, à vendre son réseau social dans les neuf mois suivants, au ...
Actualités similaires
Selon la Constitution, l'exécutif doit présenter un projet de loi de finances pour l'année 2025 avant le 1er octobre. Pour l'heure, c'est le gouvernement ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité le projet de loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act) pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Dans un courrier du 17 juillet, le ministre de la Transition écologique semble regretter de ne pas avoir pu présenter, comme prévu, le plan national ...
Actualités similaires
Benjamin Netanyahou doit prononcer mercredi un discours devant le Congrès à Washington. Mais la visite du Premier ministre israélien risque bien d'être ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a annoncé la publication de six décrets au «Journal officiel» mardi 16 juillet, au coeur de l'été et alors que le pays traverse une crise ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023. Plusieurs décrets ont été publiés ce mardi 16 juillet, ...
Actualités similaires