Les députés ont donné un premier aval ce dimanche 14 mars en commission à la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat. Les députés d'accord pour la suppression des vols intérieurs courts
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
"Le président de la République, vu l'article 12 de la Constitution ; Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de ...
Actualités similaires
Au Gabon, le ministre de l'Intérieur a été auditionné le 10 juin 2024 par les députés de la commission des lois sur le futur code électoral sur la base ...
Actualités similaires
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le coeur du projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.Elle consiste "à autoriser et à accompagner ...
Actualités similaires
En Géorgie, les députés examinent ce mardi 28 mai le veto apposé par la présidente Salomé Zourabichvili sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...
Actualités similaires
Les débats, qui vont durer deux semaines, s'annoncent vifs tant le sujet divise et touche à l'intime. Les critères d'éligibilité et le mode ...
Actualités similaires
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...
Actualités similaires
La Commission spéciale dédiée au projet de loi sur la fin de vie a supprimé le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », ...
Actualités similaires
Après l'adoption en commission sur la loi sur la fin de vie, ce projet arrive lundi prochain à l'Assemblée nationale. Mais le sujet divise chez les députés ...
Actualités similaires
Ce critère a été remplacé par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale" dans le texte voté vendredi soir par la commission spéciale de ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires