Loi climat: l'Assemblée vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité lundi soir l'interdiction de la mise en location des logements "passoires thermiques" en 2028, mais les ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat: l'Assemblée vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028
Passoires thermiques : vers un report du calendrier de l'interdiction de location ?
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a ouvert la porte ce mardi 26 septembre à un report du calendrier de l'interdiction de la mise en location des ...Actualités similaires
Passoires thermiques : vers un report du calendrier de l'interdiction de location ?
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a ouvert la porte mardi à un report du calendrier de l'interdiction de la mise en location des logements considérés ...Actualités similaires
L'Inde vote une loi pour garantir un quota de 33 % de femmes à l'Assemblée nationale
Le projet de loi visant à réserver 33 % des sièges de la chambre basse du Parlement et des assemblées locales aux femmes a été adopté jeudi ...Actualités similaires
L'Assemblée burkinabè vote une loi autorisant l'envoi de soldats au Niger
Au Burkina Faso, les députés ont adopté le projet de loi autorisant l'envoi d'un contingent militaire burkinabè au Niger. Ce projet a été adopté à ...Actualités similaires
Passoires thermiques : quel est le calendrier des interdictions de mise en location ?
Le calendrier d'interdiction de mise en location des logements considérés comme des passoires énergétiques est confirmé par décretActualités similaires
Dans un climat de violence, l'Équateur vote pour la loi et l'ordre
Le pays de 18 millions d'habitants s'apprête à élire, ce dimanche 20 août, un nouveau chef d'État et un nouveau Congrès au terme d'une très violente ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote unanimement une loi pour restituer plus facilement des oeuvres spoliées par les nazis
Le texte du gouvernement voté par l'Assemblée fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre 1933 et 1945, et les ...Actualités similaires
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.Actualités similaires
Loi climat: quand la France s'intéresse au vote de la Suisse
L'émission «C a vous» est revenue sur le choix du peuple suisse de dimanche dernier: «Preuve que la démagogie ne marche pas toujours», a conclu Patrick ...Actualités similaires
Retraites: pas de vote à l'Assemblée nationale sur l'abrogation de la loi
C'était l'ultime et infime espoir des opposants à la réforme des retraites à l'Assemblée nationale : faire abroger le texte grâce à une proposition de ...Actualités similaires
Loi Climat : l'interdiction de certains vols intérieurs courts en France entre en vigueur
La France avait voté l'interdiction des vols intérieurs courts sur son territoire en 2021, mais la loi entre en vigueur ce mardi sur trois liaisons aériennes ...Actualités similaires
Incendies : l'Assemblée nationale vote l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque
Le Palais Bourbon a adopté mercredi soir l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie. Tous les territoires seront ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction de fumer dans les bois et les forêts pendant les périodes à risque
Cette mesure s'inscrit dans un texte plus large de prévention des incendies. Le texte a été adopté à l'unanimité par les députés, alors que la France se ...Actualités similaires
En marge de la lutte contre les incendies, l'Assemblée nationale vote pour l'interdiction de fumer en forêt
À l'aube d'un été où la sécheresse et le risque d'incendies seront omniprésents en France, l'Assemblée s'est prononcée dans le cadre de l'examen d'une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction de fumer dans tous les bois en cas de risque d'incendie
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi l'interdiction de fumer dans tous les bois et forêts en cas de risque d'incendie. La proposition de loi initiale ...Actualités similaires
Incendies : L'Assemblée nationale vote pour l'interdiction de fumer en forêt
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à ce jeudi, une proposition de loi sur la prévention des feux de forêts.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction de fumer dans les bois et forêts pendant les périodes à risque
Il sera interdit de fumer dans tous les bois et forêts, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors des périodes à risque d'incendie, a voté mercredi soir ...Actualités similaires
Van Quickenborne reporte le vote de la loi sur l'interdiction de manifester
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a annoncé ce mardi en commission qu'il renonçait à faire...Actualités similaires
Loi « bien vieillir » : l'Assemblée vote pour un « guichet unique » de l'autonomie
Ce « guichet unique » permettra à l'usager en perte d'autonomie de « trouver une réponse à ses demandes quel que soit le lieu où il se présentera » ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone : L'Assemblée de Martinique vote une proposition de loi sur le pesticide
La lutte contre le chlordécone n'est pas terminée. Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de ...Actualités similaires
L'Assemblée de Martinique vote une proposition de loi sur le chlordécone
Cette proposition articulée en sept axes vise à inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chlordécone.Actualités similaires
L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi olympique, avant son vote d'ensemble mardi: Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées... - VIDEO
Vidéosurveillance « intelligente », enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
