Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...
Actualités similaires
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...
Actualités similaires
Sur 340 sénateurs présents, 339 ont voté pour la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public. Portée par la droite ...
Actualités similaires
Depuis lundi et le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale en commission à l'Assemblée nationale, l'âge légal de départ à la retraite est de ...
Actualités similaires
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...
Actualités similaires
Si l'on devait nommer un organe responsable de l'entrave systématique aux lois votées par les représentants du peuple, il y a peu de doute que le Conseil ...
Actualités similaires
Le dispositif, qui réunissait notamment des agents de la police nationale, de la police municipale et du groupe de sûreté résidentielle interbailleurs, ...
Actualités similaires
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...
Actualités similaires
Les groupes parlementaires de gauche déposeront et voteront un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à instaurer un impôt sur la fortune doté ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a affirmé mardi qu'il souhaitait présenter un texte identique à la loi immigration votée l'année ...
Actualités similaires
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a affirmé mardi qu'il souhaitait présenter un texte identique à la loi immigration votée l'année dernière ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a affirmé, ce mardi, qu'il souhaitait présenter un texte identique à la loi immigration votée l'année dernière puis partiellement ...
Actualités similaires
Des responsables et députés du Nouveau Front populaire (NFP), ainsi que des ONG ont dénoncé ce dimanche 13 octobre la volonté du gouvernement, qui entend ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite présenter un deuxième texte en deux ans sur ce sujet, après que son précédent projet de loi a été voté par le RN qui parlait ...
Actualités similaires
L'opposition municipale divers droite de La Teste-de-Buch vient de saisir le préfet parce qu'elle estime n'avoir pas eu accès à tous les documents pour le ...
Actualités similaires
Tant pis pour les forêts et leurs habitants. La Commission européenne a proposé, le 2 octobre, de retarder d'un an l'entrée en vigueur de la législation ...
Actualités similaires
Le gendre de Nasrallah tué dans une frappe israélienne à Damas. Hassan Jaafar Al-Qasir, gendre de l’ancien chef du Hezbollah Hassan Nasrallah – ...
Actualités similaires
Alors que sa mise en application était prévue à partir du 30 décembre 2024, elle est finalement est en passe d'être reportée. La Commission européenne a, ...
Actualités similaires