Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Publiée le 21 février 2022, la loi " 3DS " pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte ...Articles similaires à Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Collectivités locales. Loi 3DS, une perpétuelle reconstruction
La loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale est examinée, depuis lundi, par ...Actualités similaires
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les ...Actualités similaires
Jacqueline Gourault : " Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS "
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, ...Actualités similaires
Loi 3DS : Les EPL mettent la pression sur les députés
Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la ...Actualités similaires
Une trentaine d'élus rassemblés pour parler de la loi 3DS
Le sénateur Cédric Vial a invité différents élus à une rencontre autour de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration) à la salle ...Actualités similaires
Où en est le projet de loi " 3DS " ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi " SRU ", nouveau dispositif pour ...Actualités similaires
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, ...Actualités similaires
Surveillance renforcée sur internet, fermeture des lieux de culte, que contient le projet de loi antiterroriste
Ce mercredi 28 avril, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin présente en Conseil des ministres, un projet de loi qui entérine et renforce les mesures ...Actualités similaires
Reprise du sport : "Il y aura probablement une différenciation territoriale" (Maracineanu)
En visite à Miramas ce lundi, la ministre des sports Roxana Maracineanu s'est exprimée depuis le Stadium Miramas Métropole sur le déconfinement du sport et ...Actualités similaires
La loi de 1996, renforcée ou durcie en 2007, c'est selon, rend les négociations plus difficiles aujourd'hui qu'elles ne l'étaient hier (Pierre-Yves Dermagne)
La loi de 1996, renforcée ou durcie en 2007, c'est selon, rend les négociations plus difficiles aujourd'hui qu'elles ne l'étaient hier (Pierre-Yves Dermagne)
« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un " angle mort " des politiques publiques françaises »
Annoncé depuis plus d'un an, le projet de loi dit " 4D " - pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification - devrait être ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : la loi est renforcée, mais "il ne faudra pas s'arrêter là"
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et crimes ...Actualités similaires
Gérard Larcher: "Il faut plus de différenciation territoriale"
Plus de trente ans de Sénat cumulés à son compteur, Gérard Larcher a présidé la haute assemblée de 2008 à 2011 et la dirige de nouveau depuis 2014. ...Actualités similaires
Collectivités locales. La « différenciation », une attaque contre l'égalité territoriale
Chaque collectivité serait en mesure d'exercer des compétences spécifiques, selon le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres. Le ...Actualités similaires
Différenciation territoriale : enfin le bon texte ?
Le gouvernement a annoncé l'arrivée imminente d'un projet de loi organique sur la différenciation. Le texte passé sur les bureaux du Conseil d'Etat se ...Actualités similaires
Différenciation des territoires : projet de loi organique présenté avant fin juillet
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi devant le Sénat qu'un projet de loi organique sur la « différenciation » des territoires serait...Actualités similaires
Différenciation des territoires : un projet de loi organique sera présenté avant fin juillet
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 16 juillet, devant le Sénat qu'un projet de loi organique sur la « différenciation » des territoires serait ...Actualités similaires
Discours de politique générale : un "droit à la différenciation" des territoires sera consacré dans une loi organique (Jean Castex)
Le Premier ministre Jean Castex a proposé aujourd'hui devant l'Assemblée nationale qu'un "droit à la différenciation" des territoires soit "consacré dans ...Actualités similaires
Collectivités locales. Loi 3D, la fracture territoriale sauce Macron
Le « nouvel acte de décentralisation » fait l'objet d'une surenchère entre le gouvernement et la droite classique. En toile de fond, c'est bien l'unité ...Actualités similaires
Les territoires ultramarins, laboratoires de la différenciation territoriale
Les élèves ingénieurs en chef de l'Inet prennent la parole dans " La Gazette ". Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publient une ...Actualités similaires
La Poste, "une présence territoriale renforcée"
La Poste fait le point sur la situation : La mobilisation exceptionnelle des équipes dans les bureaux permet à La Poste d'assurer ses missions prioritaires et ...Actualités similaires
Déconfinement : "Le gouvernement doit accepter la différenciation territoriale", assure Valérie Pécresse
Invitée de la matinale d'Europe 1 lundi, Valérie Pécresse, la présidente du Conseil régional d'Île-de-France, a plaidé pour la mise en oeuvre, à partir ...Actualités similaires
Jean-Michel Blanquer favorable à la " différenciation territoriale ", pour lutter contre les inégalités scolaires
Invité à un colloque organisé le 13 février 2020 à l'Assemblée nationale, par Alexandre Freschi, député LaREM de Lot-et-Garonne, Jean-Michel Blanquer ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
