La reconstruction d'un bâtiment détruit est en principe autorisée, mais elle peut aussi être refusée en cas de danger, a rappelé la Cour de cassation....
Actualités similaires
Articles similaires à Logement : une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse
Le Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires) attribut depuis mercredi 1er juillet des logements étudiants à ceux qui sont en ...
Actualités similaires
Depuis 10 ans, les incidents s'enchaînent entre Élizabeth Laurense et la population. La tension est encore montée d'un cran récemment. Explications.
Actualités similaires
Les Suisses ne doivent pas baisser la garde dans la lutte contre le coronavirus car le risque que la courbe des infections remonte existe.
Actualités similaires
Une commune a-t-elle le droit d'ordonner la démolition d'une maison d'habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe ...
Actualités similaires
La reconstruction d'un bâtiment détruit est en principe autorisée, mais elle peut aussi être refusée en cas de danger, a rappelé la Cour de cassation....
Actualités similaires
La reconstruction d'un bâtiment détruit est en principe autorisée, mais elle peut aussi être refusée en cas de danger, a rappelé la Cour de cassation....
Actualités similaires
CANADA - Deux jours après l'accident qui a coûté la vie à un guide et qui a entraîné la disparition de cinq touristes français venus faire de la ...
Actualités similaires