Lille: Le rapporteur public rejette les recours contre la réélection de Martine Aubry
Dans un avis purement consultatif, il rejette les recours déposés par Stéphane Baly (EELV) et Violette Spillebout (LREM) ses adversaires du second toutActualités similaires
Articles similaires à Lille: Le rapporteur public rejette les recours contre la réélection de Martine Aubry
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable "avec faute", selon le rapporteur public
Le tribunal administratif de Marseille se penchait, lundi, sur les deux dossiers de demandes d'indemnisation de la famille d'Yvan Colonna. Ils visent également ...Actualités similaires
Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable « avec faute », selon le rapporteur public
L'État est responsable, avec faute, de l'assassinat d'Yvan Colonna, le 2 mars 2022, à la prison d'Arles. C'est ce qu'estime la rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 : le Conseil d'État rejette des recours en référé
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
Fréquences télé : Le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNTActualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.Actualités similaires
France : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, privées de fréquence TNT
Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le...Actualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Lille : Martine Aubry et le préfet Bertrand Gaume sur la même longueur d'onde sur le dispositif de sécurité de Noël
Lille : Martine Aubry et le préfet Bertrand Gaume sur la même longueur d'onde sur le dispositif de sécurité de NoëlActualités similaires
Le Tribunal fédéral rejette les recours contre AVS 21
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffres «erronés».Actualités similaires
Sainte-Soline : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés encadrant les mégabassines
Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d'annuler l'arrêté préfectoral qui encadre laréserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline ...Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, le Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
TNT : le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais elles pourront encore tenter leur chance
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Pas de « raison impérative » pour justifier le chantier, selon le rapporteur public
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. Lundi, le tribunal administratif de Toulouse doit ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69 : le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public barre la route au projet autoroutier, premier pas vers une annulation du projet ?
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...Actualités similaires
A69 : selon le rapporteur public, l'autorisation du chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse doit être annulée
Les travaux de réalisation de la controversée autoroute qui doit relier Toulouse à Castres vont-ils connaître un coup d'arrêt ? Un premier avis donne en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
