Libertés publiques, islam et éducation : le projet de loi «confortant les principes républicains» sur les rails
Le texte comporte 57 articles et prévoit la création de nouvelles infractions ainsi qu'un identifiant national pour chaque élève de France.Actualités similaires
Articles similaires à Libertés publiques, islam et éducation : le projet de loi «confortant les principes républicains» sur les rails
Séparatismes : ce que contient le projet de loi "confortant les principes républicains"
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations et transparence accrue des cultes sont prévus par ce texte qui n'emploie pas le terme ...Actualités similaires
"Séparatismes" : que contient le "projet de loi confortant les principes républicains" ?
LÉGISLATION - Riche de 57 articles, le "projet de loi confortant les principes républicains" a été finalisé ce mardi par Gérald Darmanin et Eric ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
