Levothyrox : le laboratoire Merck condamné par la justice française
La Cour d'appel de Lyon a condamné Merck à verser 1 000 euros à chacun des plus de 3 000 plaignants, reconnaissant un manque d'information de la part du ...Actualités similaires
Articles similaires à Levothyrox : le laboratoire Merck condamné par la justice française
Justice : L'ancien commandant de police de Poitiers condamné pour agression sexuelle
Relaxé en première instance à La Rochelle, l'ancien chef d'état-major a été reconnu coupable par la cour d'appel de Poitiers d'agression sexuelle sur ...Actualités similaires
Justice : une élection qui fait les affaires du condamné Donald Trump ?
Poursuivi, et même condamné, dans plusieurs affaires, Donald Trump voit pourtant son horizon judiciaire s'éclaircir avec cette nouvelle élection.Actualités similaires
La justice française fait bloquer 28 sites pirates en donnant leurs adresses
Suite à une récente décision de justice, les opérateurs français doivent bloquer l'accès à 28 sites de téléchargement et de streaming illégal. Mais, ...Actualités similaires
Promotion du suicide, troubles alimentaires : TikTok assigné devant la justice française par sept familles d'adolescentes
Le réseau social TikTok est assigné devant la justice française pas sept familles d'adolescentes.Actualités similaires
Promotion du suicide, troubles alimentaires : TikTok assigné devant la justice française par sept familles d'adolescentes
Le réseau social TikTok est assigné devant la justice française pas sept familles d'adolescentes.Actualités similaires
Piratage : la justice française frappe fort et bloque 28 grands sites de téléchargement
Des dizaines de sites de piratage ont été bloqués par la justice française. Il s'agit d'un vrai coup de filet dans la lutte contre les plateformes ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : pourquoi la mère va-t-elle être remise à la justice française alors que le père reste en détention aux Pays-Bas ?
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : l'extradition des parents pourrait être ordonnée ce vendredi, que risquent-ils s'ils sont remis à la justice française ?
La justice néerlandaise pourrait statuer ce vendredi l'extradition des parents de Santiago vers la France, le petit Santiago est toujours en soins aux ...Actualités similaires
Sa mère alcoolique, son père violent, l'enfant est placé par la justice chez un homme condamné pour viol sur mineur
Nos confrères de Mediapart ont révélé une affaire invraisemblable, dimanche 27 octobre 2024. Un enfant de 9 ans a été placé par un juge des enfants du ...Actualités similaires
Montauban : La justice confie un garçon de 9 ans à un voisin déjà condamné pour viol sur mineur
Mediapart révèle qu'à Montauban, un petit garçon de 9 ans a été placé par la justice chez un voisin, sans que les antécédents de cet homme soient ...Actualités similaires
Meurtre de Céleste à Nantes : la justice décortique le suivi de l'accusé, déjà condamné pour des viols
Au procès de François Vergniaud devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, la justice s'est attardée ce lundi sur la personnalité de l'accusé. L'homme ...Actualités similaires
La justice a placé un garçon de 9 ans chez un homme déjà condamné pour viol sur mineur
D'après nos informations, une juge de Montauban a ordonné, en 2023, le placement d'un mineur au domicile d'un voisin sans que le casier de celui-ci ait été ...Actualités similaires
Assigné en justice dans une affaire d'engrais : Ely Diarra condamné à payer plus de 215 millions F CFA à DPA-Sa Ses comptes bancaires saisis
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries ...Actualités similaires
Google condamné à verser 26 millions d'euros à une entreprise française
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...Actualités similaires
Pub en ligne : Google est condamné à verser 26 millions d'euros à une entreprise française
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de ...Actualités similaires
Retenue en zone d'attente à l'aéroport, une enfant française de 11 ans libérée par la justice
Une enfant française, native du Sénégal, était enfermée en zone d'attente depuis le 19 octobre. La justice l'a fait libérer ce mercrediActualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
Une enfant française de 11 ans retenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly : la justice la fait libérer
La justice a fait libérer ce jeudi 24 octobre 2024 une enfant de 11 ans, française native du Sénégal, qui avait été enfermée en zone d'attente à son ...Actualités similaires
Justice internationale : Le Djihadiste Al Hassan condamné pour crime de guerre et contre l'humanité connaitra sa peine le 20 novembre 2024 par la CPI
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CPI) dont son procès s'est ouvert les 14 et 15 juillet ...Actualités similaires
Vous n'avez pas le droit de revendre vos jeux dématérialisés, tranche la justice française
C'était une décision attendue qui risque de décevoir du monde. Dans une affaire qui opposait l'UFC Que Choisir à la plateforme Steam, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Interne condamné pour agressions sexuelles : son avocat demande de laisser "les juges rendre la justice loin des tumultes"
Pour la première fois, Me Jakubowicz prend la parole sur le scandale qui secoue le milieu médical toulousain. L'avocat de l'interne condamné pour agressions ...Actualités similaires
La justice libère une enfant française enfermée en zone d'attente à Orly
Originaire du Sénégal, Dali, 11 ans, titulaire d'un passeport français, a été placée dans cet espace fermé de l'aéroport parisien dans l'attente de ...Actualités similaires
Red Star : l'auteur des actes racistes à Nancy condamné par la justice
Le Red Star a annoncé que l'auteur des actes racistes à Nancy la saison dernière avait été condamné par la justice.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
