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Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné lundi la société Carrefour à une amende de 50.000 euros pour "homicide involontaire", après le ...
Au Royaume-Uni, un homme a été condamné à 8.400 euros d'amende après avoir plusieurs fois quitté sa chambre d'hôtel pour fumer une cigarette alors qu'il ...
14h27: Le point sur ce que l'on sait Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10.000 euros d'amende ...
Ce lundi 17 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a donné son verdict pour un propos du polémiste Éric Zemmour lors d'un débat diffusé sur CNews ...
Le conseiller régional RN Florent de Kersauson a été condamné à 50.000 euros d'amende, dont 30.000 avec sursis, ainsi qu'à une interdiction de gérer une ...
Sanctionné par une lourde amende, l'opérateur mobile est accusé par la CNIL de ne pas avoir suffisamment sécurisé les données personnelles de ses abonnés ...
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné ce mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas ...
Le 30 septembre dernier, il a été vu en train de tuer chat errant à Vieux-Boucau, dans les Landes. Cet homme de 60 ans a été condamné ce lundi à 1.000 ...
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