Actu Environnement  Le 16 janvier 2023 à 11:17

Les travaux miniers soumis ? autorisation environnementale ? compter du 1er juillet 2023

Un d?cret, publi? le 12?janvier, met en ?uvre ? compter du 1er juillet 2023 l'int?gration des autorisations de travaux miniers dans le r?gime de l'autorisation ...
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