Les opposants au tracé du TGV sur le bassin de Thau déposent un recours devant le Conseil d'État
L'association ALT a officiellement déposé un recours contre le tracé de la future LGV sur le bassin de Thau (Hérault). Elle dénonce notamment la ...Articles similaires à Les opposants au tracé du TGV sur le bassin de Thau déposent un recours devant le Conseil d'État
Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
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Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...Actualités similaires
Recours au Conseil d'État pour empêcher les ministres démissionnaires d'être aussi députés
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Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d'État
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...Actualités similaires
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« C'est un échauffement » : les opposants au projet éolien au large d'Oléron déboutés par le Conseil d'État
La justice a rejeté les recours déposés par les associations environnementales et la commune de Saint-Pierre-d'OléronActualités similaires
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