Les narcotrafiquants pourraient voir leurs biens confisqués s'ils ne justifient pas de leurs ressources
Le tandem gouvernemental Darmanin-Retailleau a déjà applaudi le travail des sénateurs : une proposition de loi, examinée ce mardi 28 janvier par la chambre ...Actualités similaires
Articles similaires à Les narcotrafiquants pourraient voir leurs biens confisqués s'ils ne justifient pas de leurs ressources
Des Mauls et Débats : "J'ai du mal à voir Toulon dans les 4, s'ils y sont, attention !"
"DMDB - Toulon retrouve-t-il sa grandeur ? Cu0027était la question de Des Mauls et Débats ce week-end, et le constat revient régulièrement du côté de la ...Actualités similaires
«Avatar» : pourquoi les volets 4 et 5 pourraient ne pas voir le jour
Dans un entretien accordé à Total Film, James Cameron a évoqué le futur d'«Avatar». Et alerté : si le succès du deuxième volet n'est pas au rendez-...Actualités similaires
Les clients d'Electric Ireland pourraient voir leurs factures augmenter de 30% de plus, commission entendue
Les clients d'Electric Ireland pourraient voir leurs factures d'énergie augmenter de 30% supplémentaires dans les...Actualités similaires
55% des Français de gauche considèrent que les chômeurs pourraient trouver du travail s'ils le voulaient vraiment. Et 78% qu'Emmanuel Macron mène une politique de droite
L'Ifop a mené son 9ème baromètre auprès du « peuple de gauche », pour le journal l'HumanitéActualités similaires
À Sète, chez les électeurs du Rassemblement national, « on attend de voir s'ils sont comme tous les autres »
Dimanche, la 7e circonscription de l'Hérault est tombée dans l'escarcelle du Rassemblement national. Plus de pouvoir d'achat, moins d'insécurité et de ...Actualités similaires
En Bretagne, les communes pourraient perdre 67 millions d'euros de ressources fiscales
Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l'État aux communes. La Bretagne ...Actualités similaires
Les biens des oligarques russes gelés sur la Côte d'Azur pourraient rapporter près d'un milliard d'euros, on fait le point
L'Europe veut permettre la saisie des biens gelés en cas de non-respect des sanctions prononcées à l'encontre de leurs propriétaires. Cette mesure ...Actualités similaires
Sécheresse : dans les Yvelines, des restrictions d'eau pourraient voir le jour
Le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, a signé un arrêté cadre permettant de mettre en place rapidement des mesures de restriction d'eau.Actualités similaires
Crypto-monnaie, Lamborghini, Thermomix& Les biens de criminels confisqués ont été multiplié par deux en 2021
L'Agence chargée de vendre les avoirs saisis et confisqués aux criminels, Agrasc, a saisi deux fois plus de biens que l'année dernière.Actualités similaires
Yachts, villas de luxes, hélicoptères... Les biens gelés des oligarques russes de la Côte d'Azur bientôt confisqués "pour aider l'Ukraine"?
La Commission européenne a présenté mercredi des propositions législatives pour faciliter une confiscation des avoirs d'oligarques russes sur liste noire et ...Actualités similaires
Les biens confisqués aux oligarques russes coûtent cher à l'État italien
Yachts, villas, voitures... La liste des avoirs russes gelés par Rome est longue. Mais la loi impose d'entretenir ces biens, ce qui force l'État à dépenser ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Crise climatique : on a épluché les programmes des candidats à la présidentielle pour voir s'ils respectent l'accord de Paris
Celui ou celle qui remportera l'élection devra prendre des décisions importantes pour limiter le réchauffement climatique. En collaboration avec ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: Smet suspend les licences d'exportation de biens bruxellois qui pourraient servir à l'armée russe
La Région bruxelloise a réagi à l'escalade dans la guerre en Ukraine. Pascal Smet, Secrétaire d'État aux Relations européennes et internationales et au ...Pourquoi les SSD et cartes SD pourraient bientôt voir leurs prix grimper
Le fabricant Western Digital a perdu une production de 6,5 milliards de Go ce qui pourrait aggraver la pénurie et augmenter le prix du stockage.Certains se ...
Italie. La provocation princière pour récupérer les biens confisqués
En pleine élection du président de la République par le Parlement, Emanuele Filiberto di Savoia, qui rêve de restaurer la monarchie, tente de reprendre ...
La provocation princière pour récupérer les biens confisqués
Italie En pleine élection du président de la République par le Parlement, Emanuele Filiberto di Savoia, qui rêve de restaurer la monarchie, tente de ...Vacances en Espagne : les règles changent dans les prochains jours, ce qui signifie que de nombreux touristes irlandais pourraient se voir refuser l'entrée
Les touristes irlandais qui espèrent se rendre en Espagne dans les prochains jours sont avertis...
A Vence, les verbalisations par caméra pourraient bientôt voir le jour
Déjà en place dans la ville, le système de vidéo protection devrait prochainement être élargi "à la constatation des infractions aux règles de ...Actualités similaires
Mexique: une loterie met en jeu des biens confisqués aux narcotrafiquants
Ce mercredi 15 septembre, veille de fête nationale au Mexique, une loterie exceptionnelle aura lieu : une vingtaine d'immeubles confisqués par la justice à ...Actualités similaires
Loi polonaise sur les biens confisqués après la guerre : Israël voit rouge
Le président polonais a approuvé samedi une loi qui va considérablement limiter les possibilités de demandes de restitution de biens confisqués en Pologne ...Actualités similaires
Loi polonaise sur les biens confisqués après la guerre : Israël voit rouge
Le président polonais a approuvé samedi une loi qui va considérablement limiter les possibilités de demandes de restitution de biens confisqués en Pologne ...Actualités similaires
Coronavirus - Les séniors pourraient se voir demander une troisième injection dès le mois de septembre pour lutter contre la propagation des variants en France - Vidéo
Pfizer-BioNTech s'apprête à demander une autorisation pour avoir recours à une troisième dose vaccinale, afin de contrer les effets du nouveau variant ...
Conflit entre les membres de l'Opep+: "De nombreux biens pourraient devenir plus chers"
L'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, les deux pays pétroliers par excellence, sont à couteaux tirés concernant la production de pétrole. Ce ...Actualités similaires
INFO LA DEPÊCHE. Toulouse : les cafetiers trafiquaient de la drogue : plus de 300 000 euros de biens confisqués par la police
Deux frères soupçonnés d'être à la tête d'un important trafic de stupéfiants, installé au nord de Toulouse, ont été interpellés et mis en examen. ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
