Les lanceurs d'alerte doivent être protégés par une loi exigeante
Il reste six mois à la France pour transposer la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte. Ce qui leur apporterait une vraie protection, ...Actualités similaires
Articles similaires à Les lanceurs d'alerte doivent être protégés par une loi exigeante
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Que contient le projet de loi qui vise à sécuriser les transports en commun?
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Anne-Charlène Bezzina : «Modifier la loi électorale avant les municipales est possible»
RÉFORME. Si la tradition veut qu'on ne modifie pas le mode de scrutin un an avant une élection, une révision de la loi PLM est parfaitement envisageable, ...Actualités similaires
20 ans après la loi Handicap, "il reste énormément de travail" estiment les associations, y compris à Grenoble
Vingt ans après la loi handicap, votée le 11 février 2005, quel bilan en tirer ? Elle avait pour ambition de rendre accessibles les transports, les écoles, ...Actualités similaires
Internet en 3G, 4G et 5G : bientôt une loi contre les forfaits mobiles avec trop de gigas ?
Dans une optique environnementale, l'Agence de la transition écologique (Ademe) encourage à utiliser davantage le Wifi plutôt que les réseaux mobiles 4G ou ...Actualités similaires
"Ici le monde" : au Royaume-Uni, les locataires expulsables sans motif bientôt mieux protégés ?
"No fault eviction", trois petits mots pour désigner une réalité inimaginable en Belgique mais bien connue outre-Manche....Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Si cette loi PFAS est adoptée, "nous dotons la France de la réglementation la plus ambitieuse sur les polluants éternels"
Que contient la loi PFAS qui s'apprête à être ré-examinée par les députés le 20 février prochain ? Et pourquoi est-elle importante pour la santé des ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : trois ans après la loi Taquet, les jeunes majeurs de moins en moins bien accompagnés
Trois ans après sa promulgation, l'application de la loi Taquet, qui demandait à l'Aide sociale à l'enfance de continuer à accompagner les jeunes sans ...Actualités similaires
Loi Montagne : ces équipements à privilégier pour les petits budgets
Depuis le 1I³ novembre 2024, la loi Montagne est encore plus stricte. Désormais, tous les véhicules circulant dans des zones montagneuses pendant la période ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Contrôle coercitif dans la loi : une avancée majeure dans la lutte contre les féminicides
La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles » adoptée par l'Assemblée nationale inscrit le contrôle coercitif ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : impôts, dépenses... Les principaux points du projet de loi de finances
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap au collège César Franck d'Amiens
Les 20 ans de la loi handicap au collège César Franck d'AmiensActualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap
Les 20 ans de la loi handicap : exemple au collège César Franck d'AmiensActualités similaires
Test Sepang, J2 - Morbidelli et les Ducati GP24 font la loi
Les conditions de piste étaient plus favorables ce jeudi à Sepang, avec un vent moins fort. Quelques gouttes de pluie sont néanmoins apparues dans ...Actualités similaires
Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : une proposition de loi présentée par le député bordelais Loïc Prud'homme pour protéger les jeunes des publicités pour l'alcool
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Non, il n'y aura pas de loi pour limiter les data dans les forfaits mobile
L'information a généré de vives réactions sur les réseaux sociaux comme chez les opérateurs. Il serait question d'une tarification progressive des ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
La loi sur les frais de port plébiscitée par les libraires et les commerces
Depuis octobre 2023, toutes les livraisons de livres neufs à un particulier en France, jusqu'à 35 euros, s'accompagnent obligatoirement de frais de port de ...Actualités similaires
"Les industriels de l'alcool s'abritent derrière les influenceurs", pour contourner la loi Evin, dénonce l'association Addictions France
La loi Evin n'encadre pas les contenus publiés via les réseaux sociaux. Pour y empêcher la publicité pour l'alcool, les députés examinent mercredi une ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : pour Nicolas Thierry, « une loi doit mieux encadrer les rapports entre élus et lobbyistes »
Le député girondin écologiste Nicolas Thierry estime que sa loi contre les polluants éternels a en partie fait les frais d'un lobbying intensifActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
