Les expulsions de locataires suspendues par la trêve hivernale jusqu'au 31 mars 2022
Depuis lundi 1er novembre et jusqu'au jeudi 31 mars 2022, les mauvais payeurs ne sont plus obligés de quitter leur logement, y compris sous la contrainte des ...Actualités similaires
Articles similaires à Les expulsions de locataires suspendues par la trêve hivernale jusqu'au 31 mars 2022
Logement : 5 questions sur les droits des propriétaires et des locataires durant la trêve hivernale
La trêve hivernale débute vendredi : jusqu'au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Malgré ce dispositif, les...Actualités similaires
Trêve hivernale: une période de répit débute pour les locataires menacés d'expulsion
La trêve hivernale débute vendredi: jusqu'au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Malgré ce dispositif, les expulsions ...Actualités similaires
Trêve hivernale: une période de répit débute pour les locataires menacés d'expulsion
D'où vient la trêve hivernale ?"Mes amis au secours, une femme vient de mourir gelée cette nuit": la trêve hivernale est née après le célèbre appel en ...Actualités similaires
Trêve hivernale : une période de répit débute pour les locataires menacés d'expulsion
La trêve hivernale débute ce vendredi : jusqu'au 31 mars, les locataires ne pourront donc pas être évacués de leur logement, sauf exceptions. Malgré ce ...Actualités similaires
La trêve hivernale débute du 1er novembre au 31 mars
La trêve hivernale débute du 1er novembre au 31 marsActualités similaires
Trêve hivernale : ce qu'il faut savoir de cette période qui débute vendredi pour les locataires menacés d'expulsion
Du 1er novembre au 31 mars prochain, les locataires ne pourront plus être expulsés de leur logement, même si un jugement en ce sens a été prononcéActualités similaires
Ses locataires lui devaient plus de 28 000 euros d'impayés, les squatteurs de Juliette à Marseille expulsés deux jours avant la trêve hivernale après deux ans de procédure
Depuis deux ans, Juliette se bat "comme une lionne", pour récupérer son bien squatté depuis quatre ans par des locataires qui lui doivent plus de ...Actualités similaires
Opinion indecosacgt65 - Fin de la trêve hivernale, défendre les droits des locataires
Opinion indecosacgt65 - Le 31 mars annonce la fin de la trêve hivernale, le 1 er avril les expulsions locatives vont reprendre. Des militants des ...Actualités similaires
Abonnés Freebox, tous les contenus Universal+ sont gratuits jusqu'au 31 mars !
Free vient de faire un joli cadeau à tous ses abonnés Freebox : le service de replay Universal+ ainsi que toutes les chaînes incluses sont désormais ...Actualités similaires
Immobilier : la trêve hivernale entre en vigueur le 1er novembre, mais elle ne protège pas tous les locataires
Il y a plusieurs situations où la trêve hivernale ne s'applique pas.Actualités similaires
Rapport du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les droits de l'Homme sur les événements de moura du 27 au 31 mars 2022 Le gouvernement de la Transition dénonce, avec véhémence, ce rapport biaisé
Après la publication le 12 mai 2023 du rapport du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme sur les événements de Moura du 27 au 31 ...Actualités similaires
Déclaration du conseil national de transition suite au rapport du Haut-commissariat aux droits de l'homme des nations unies sur les événements de Moura du 27 au 31 mars 2022
Le Conseil national de Transition, Après avoir pris connaissance du rapport publié par le Haut- commissariat aux droits de l'Homme présentant les résultats ...Actualités similaires
Quand se termine la trêve hivernale : les droits et devoirs des bailleurs et des locataires
Me Fleur Nougaret-Fischer donne quelques conseils à suivre à la fin de la trêve hivernale. Des conseils pour les bailleurs, mais aussi pour les locataires.Actualités similaires
France: les associations redoutent la hausse des expulsions avec la fin de la trêve hivernale
Après une année 2022 marquée par un record d'impayés de loyers en raison de l'inflation et de la crise de l'énergie, les associations craignent que le ...Actualités similaires
Un si grand soleil spoilers : les résumés jusqu'au 31 mars 2023
Un si grand soleil spoilers : résumés en avance jusqu'au 27 au 31 mars 2023 - Que va-t-il se passer Cet article Un si grand soleil spoilers : les résumés ...Actualités similaires
Ici tout commence spoilers : les résumés jusqu'au 31 mars 2023
Ici tout commence spoilers et résumés en avance du 27 au 31 mars 2023 - Qu'est-ce qui vous attend dans Cet article Ici tout commence spoilers : les résumés ...Actualités similaires
Demain nous appartient spoilers : les résumés jusqu'au 31 mars 2023
Demain nous appartient spoilers et résumés en avance du 27 au 31 mars 2023 - Accro à la série de Cet article Demain nous appartient spoilers : les résumés ...Actualités similaires
Coût de l'énergie : les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour bénéficier des aides financières
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, plusieurs dispositifs d'aide financière sont proposées aux entreprises. La préfecture ...Actualités similaires
Plan hiver dans le Gard : les mesures renforcées jusqu'au 31 mars 2023
Après une réunion avec l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels de la veille sociale et de l'hébergement, la préfecture du Gard détaille ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : les citoyens qui se chauffent au mazout soutenus financièrement encore jusqu'au 31 mars 2023
Le gouvernement fédéral a validé vendredi le prolongement jusqu'au 31 mars prochain des mesures de soutien liées au...Actualités similaires
GeForce Now : les jeux ajoutés la semaine du 31 mars 2022
Pour clore le mois de mars, GeForce Now ajoute cinq nouveaux titres à sa plateforme de cloud gaming. Après Tunic, le nouveau Syberia, FAR : Changing Tides ou ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine, présidentielle, Greenpeace, inceste et Renaud : les infos de ce jeudi 31 mars 2022
Guerre en Ukraine : malgré les annonces de trêve et de retrait, Kiev se prépare à de nouveaux combats à l'EstLa Russie a annoncé un cessez-le-feu local ...Actualités similaires
Fin de la trêve hivernale à Lyon : un rassemblement pour le droit au logement prévu ce jeudi 31 mars
La trêve hivernale prend fin ce jeudi 31 mars à Lyon. À partir de vendredi 1er avril, un propriétaire aura le droit d'engager une procédure d'expulsion ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
