Les députés de la Nupes quittent la salle de la commission des Affaires sociales où est examinée la proposition de loi Liot
Les députés Nupes ont quitté la commission des Affaires sociales alors que d'autres articles de la proposition de loi du groupe Liot doivent encore être ...Articles similaires à Les députés de la Nupes quittent la salle de la commission des Affaires sociales où est examinée la proposition de loi Liot
La proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion » examinée à l'Assemblée
Les députés ont adopté mercredi 29 septembre en commission la proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », ces pratiques qui ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...Actualités similaires
Des Tickets restaurants pour les étudiants ? Tout savoir sur la proposition de loi examinée ce jeudi au sénat
Ce jeudi 10 juin, le Sénat examine une proposition de loi sur la création de Tickets restaurants pour étudiants. Une réponse à la précarité étudiante ...Actualités similaires
Sécurité civile : la proposition de loi "Matras" adoptée par les députés, les principales mesures
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à ...Actualités similaires
Loi de bioéthique : les députés vont examiner près de 1 700 amendements en commission pour le retour du texte à l'Assemblée nationale
Le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte, qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, avant l'été.Actualités similaires
Le vote sur la proposition de loi ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie", chemin choisi par la Doubienne Paulette Guinchard-Kunstler en Suisse, a été bloqué par les amendements de cinq députés
Le vote sur la proposition de loi ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie", chemin choisi par la Doubienne Paulette Guinchard-Kunstler en Suisse, a ...
Les députés adoptent une proposition de loi favorable aux langues régionales
Par surprise, le Parlement français a adopté jeudi 8 avril une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales.Actualités similaires
Proposition de loi sur la fin de vie : les députés des Hauts-de-France de tous bords prêts à débattre
Ce jeudi 8 avril, une proposition de loi sur l'assistance médicalisée à mourir pour les personnes en fin de vie doit être débattue à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi fin de vie : les députés girondins tous favorables à la proposition Falorni
L'Assemblée nationale examine ce jeudi 8 avril une proposition de loi du député Olivier Falorni (groupe Libertés et territoires, LT), qui veut instaurer ...Actualités similaires
Euthanasie : les députés LR accusés d'obstruction avant l'étude d'une proposition de loi à l'Assemblée
PARLEMENT - Avant l'examen d'un texte créant un droit à l'euthanasie ce jeudi à l'Assemblée, des députés LR sont accusés de faire de l'obstruction. Mais ...Actualités similaires
Euthanasie : les députés donnent un premier feu vert en commission, une proposition de loi sera étudiée le 8 avril
"Ultime liberté" contre risque de "dérive" : les députés ont approuvé hier en commission un droit à l'euthanasie pour les personnes en fin de vie ...Actualités similaires
Euthanasie : ce que prévoit la proposition de loi votée par les députés en commission
FIN DE VIE - Les députés ont approuvé mercredi en commission un droit à l'euthanasie pour les personnes en fin de vie souffrant d'une pathologie incurable. ...Actualités similaires
Euthanasie : la proposition de loi adoptée en commission par les députés
Réunis en commission le 31 mars, les députés ont adopté la proposition de loi sur l'aide médicalisée à mourir. En attendant l'examen en séance ...Actualités similaires
Proposition de loi sport : de modestes avancées selon les députés
La proposition de loi pour démocratiser le sport français a été adoptée le 19 mars, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Mais lors des ...Actualités similaires
Sport. Les députés adoptent la proposition de loi LREM
Les députés ont très largement adopté vendredi la proposition de loi LREM sur le sport à l'issue d'un débat consensuel même si de nombreux parlementaires ...Actualités similaires
Loi climat: Les députés valident en commission l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, à l'issue d'un long débat
Les députés ont donné un premier feu vert jeudi en commission à l'interdiction de la publicité pour les seules énergies fossiles, à l'issue d'un long ...Actualités similaires
ÉCOLOGIE, LE LIVE - Loi climat : les députés valident le "score carbone" en commission
EN DIRECT - Incontournable, urgente : la question environnementale devient fondamentale, sinon dans les décisions politiques, au moins dans les discours. ...Actualités similaires
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des individus, estime la Commission nationale informatique et libert&e
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des ...Actualités similaires
Maltraitance animale : les députés largement favorables à la proposition de loi
Le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, est destiné à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, en prévoyant notamment un ...Actualités similaires
France : une proposition de loi contre la maltraitance animale a été lancée par les députés
Ce mardi, une proposition de loi, déposée par les députés, contre la maltraitance animale sera examinée par l'Assemblée nationale. Un rassemblement ...Actualités similaires
Maltraitance animale : Les députés se penchent sur une proposition de loi
Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui les mobilise fortement et qui partage chaque groupe politiqueActualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés donnent un premier feu vert en commission
Le texte doit ensuite être voté dans l'hémicycleActualités similaires
Les députés ont examiné la proposition de loi sur la maltraitance animale
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale s'est penchée le 20 janvier 2021 sur une proposition de loi contre la maltraitance animale. ...Actualités similaires
Les deux députés de la Nièvre membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi contre le séparatisme
Perrine Goulet et Patrice Perrot, députés de la Nièvre, viennent d'intégrer la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi confortant le ...Actualités similaires
Réforme de l'adoption : la proposition de loi arrive devant les députés
Le texte prévoit d'ouvrir l'adoption aux couples non-mariés ou d'abaisser l'âge minimal requis pour les parents.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
