Il s'agit d'une première étape vers la « transparence » qui a vocation à s'étendre à toutes les décisions de justice rendues publiquement
Actualités similaires
Articles similaires à Les décisions de justice sont désormais accessibles en open data
Pour le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain il est hors de question que sa commune compense financièrement les charges financières nouvelles ...
Actualités similaires
Initié en 2022, ce partenariat entre le tribunal de Tours et le garage solidaire tourangeau Solidarauto permet aux personnes ayant de faibles revenus de ...
Actualités similaires
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Des alternatives à Windows, il en existe des dizaines. Mais l'équipe de ReactOS veut aller bien plus loin et a récemment annoncé quelques nouveautés.
Actualités similaires
Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 1 - En apportant des solutions à l'amiable aux petits litiges du quotidien, les conciliateurs de ...
Actualités similaires
M-3 avant le début de l'édition 2025 du Nancy Open Air ! Cette semaine, ici Sud Lorraine vous invite aux différents concerts qui y auront lieu...
Actualités similaires
Fait rare, pour dénoncer leurs conditions de détention à l'ombre du vieux pénitencier, une quinzaine de détenus ont engagé une action collective devant ...
Actualités similaires
Des centaines de personnes se sont rassemblées ce 15 mars dans la capitale française pour une marche annuelle, selon les images d'un journaliste de Sputnik ...
Actualités similaires
Le président américain s'est lancé dans une virulente diatribe contre les médias qui le critiquent, mais aussi contre ses adversaires politiques, qualifiés ...
Actualités similaires
Lors du conseil communautaire de l'Arize-Lèze, le bilan du PIG a mis en avant l'amélioration du parc immobilier. François Arnaud a été élu vice-président ...
Actualités similaires
C'est en s'intéressant de près à la vente d'une villa azuréenne d'exception que les limiers du service des enquêtes judiciaires de Bercy auraient remonté ...
Actualités similaires
ICI C'EST MON QUARTIER - Marseille est l'un des plus gros hub internet mondial, et ça se voit en partie à travers ses data centers qui poussent, notamment ...
Actualités similaires
Le parquet de Limoges annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Bétharram. La congrégation religieuse a eu aussi la charge ...
Actualités similaires
C'est en s'intéressant de près à la vente d'une villa azuréenne d'exception que les limiers du service des enquêtes judiciaires de Bercy auraient remonté ...
Actualités similaires
Dans un discours incendiaire depuis le ministère de la Justice, Donald Trump a dénoncé une persécution politique menée selon lui par l'administration Biden ...
Actualités similaires
Pendant toute la campagne électorale, Donald Trump a assimilé les poursuites pénales à son encontre à une persécution ourdie par le ministère de la ...
Actualités similaires
Alors que l'association "One Voice" crie victoire, les éleveurs des Alpes-Maritimes se disent "abattus", après la suspension des six arrêtés autorisant les ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...
Actualités similaires
"On lui a couru après. Ça fait des mois qu'on le cherche, qu'on le convoque. Il nous balade." Le prévenu, qui habite dans un village du nord du Gard, a été ...
Actualités similaires
Le président de Taïwan, Lai Ching-te, considéré comme un dangereux séparatiste par Pékin, a annoncé vouloir instaurer des tribunaux militaires pour juger ...
Actualités similaires
"Quand il s'agit des dirigeants africains, les décisions de la Cour pénale internationale s'appliquent facilement", explique à Sputnik Afrique Ahmat Mahamat ...
Actualités similaires