Les règles de saisine des conciliateurs de justice ont changé le 1er octobre dernier. On fait le point avec François Logodin, le président de l'association ...
Articles similaires à Les conciliateurs de justice pour régler à l'amiable les différends sans passer par les tribunaux
La journaliste Patricia Martin a affirmé sur France Inter que les questions de blasphème devaient se régler dans les prétoires. Ses propos ont créé la ...
Actualités similaires
En manque criant d'effectif à Brest, les conciliateurs de justice tirent la sonnette d'alarme et cherchent des candidats. Cette activité bénévole de ...
Actualités similaires
Deux membres du collectif ANV-COP 21 sont convoqués au tribunal correctionnel pour vol en réunion. En juin 2019, ils ont subtilisé le portrait de l'actuel ...
Actualités similaires
Un homme, âgé de 47 ans, va être déféré devant la justice ce mardi après-midi, en vue d'une comparution immédiate. Il a été interpellé dans la nuit ...
Actualités similaires
Les tribunaux anglais croulant sous les dossiers, le ministre de la Justice a estimé qu'ils pourraient se passer de jurys populaires pour juger des délits ...
Actualités similaires
La reprise sera très progressive dans les tribunaux, lundi 11 mai. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a demandé aux procureurs de prioriser les ...
Actualités similaires
DECONFINEMENT - Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers... La garde des Sceaux Nicole Belloubet a ...
Actualités similaires
18h13: L'Italie s'enfonce dans la crise avec 368 morts en 24 heures soit 1.809 morts depuis le début de la crise et 24.707 cas au total. 18h11: Le gouvernement ...
Actualités similaires
Deux fois par semaine, les conciliateurs de justice tiennent une permanence au tribunal de proximité d'Orange. Comme chaque année, ils enregistrent ...
Actualités similaires
Le conseil de prud'hommes de Nevers a officialisé son changement de président, vendredi 24 janvier, à l'occasion de son audience solennelle de rentrée. Un ...
Agen est le quatrième tribunal de l'Hexagone où l'on prononce le plus de peines d'emprisonnement ferme. . Dans un classement dévoilé dans son édition du ...
Actualités similaires
« Nous arrivons à un niveau de saturation avec de plus en plus de litiges », s'alarme Dominique Delpy, vice-président de l'Association régionale des ...
Actualités similaires
Ce n'était pas une audience solennelle de rentrée, mais tout de même l'heure du bilan et l'occasion de passer quelques messages pour les conciliateurs de ...