Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une pratique courante au tribunal de Cahors pour pallier le manque d'effectifs
La procédure de justice de la CRPC aura bientôt 20 ans, l'occasion de faire le point sur cette pratique qui permet de désengorger les tribunaux avec le ...Articles similaires à Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une pratique courante au tribunal de Cahors pour pallier le manque d'effectifs
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