Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé mardi un pourvoi en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les Balkany, condamnés en appel pour blanchiment, se pourvoient en cassation
La campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19 est plus poussive qu'en 2023. Le nombre de doses délivrées contre la grippe a par exemple baissé ...
Actualités similaires
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...
Actualités similaires
Au procès des viols de Mazan, les avocats généraux ont demandé lors de leurs réquisitions des peines allant de quatre ans de prison pour le seul homme ...
Actualités similaires
C'est une première en France. L'ordre des avocats de Castres dispose désormais d'une salle spécialement aménagée pour auditionner les enfants dans les ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de militants du collectif Solidaires rassemblés ce mercredi après-midi devant le tribunal de Bourges. Trois militants d'ultra-droite étaient ...
Actualités similaires
Poursuivis pour l'attaque de deux bijouteries à Mazamet, dans le sud du Tarn, et Toulouse, plus un bureau de La Poste à Launaguet début 2017, deux auteurs de ...
Actualités similaires
Le délai pour interjeter appel dans la dernière des trois affaires qui viennent d'être traitées par la cour d'assises et la cour criminelle de la Nièvre, ...
Actualités similaires
Ce samedi 23 novembre 2024, un appel à témoins est lancé pour établir les circonstances exactes d'un grave accident de la route qui a eu lieu devant la ...
Actualités similaires
Les gendarmes de la Corrèze ont lancé, ce mardi soir, un appel à témoins pour signaler la disparition, jugée inquiétante, d'une femme de 59 ans sur la ...
Actualités similaires
Le couple, dont au moins l'un des deux relèvera appel, était poursuivi pour des faits de violences, d'abus de faiblesse ou encore exercice illégal de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Liège a jugé que l'État belge n'avait commis aucune faute permettant de le tenir responsable de la fusillade perpétrée par Nordine ...
Actualités similaires
Entre janvier 2021 et avril 2023, des centaines de candidats, venus de toute la France, avaient obtenu frauduleusement l'examen du code au permis de conduire ...
Actualités similaires
Pour permettre la succession des porte-drapeaux de la commune d'Esquelbecq, le maire Didier Roussel sollicite les citoyens. Interview.
Actualités similaires
Fret SNCF, leader français du transport de marchandise sur rail, doit disparaître le 1er janvier au profit de deux nouvelles filiales, moyennant une cure ...
Actualités similaires
Le président élu avait pris ses distances pendant la campagne avec le «Projet 2025», une plateforme réactionnaire créée par des proches. Mais, sitôt ...
Actualités similaires
La collecte organisée par l'association AVA (Agir pour la vie animale) et la CNDA-Défense de l'animal se poursuit jusqu'au 30 novembre à l'enseigne Maxi Zoo ...
Actualités similaires
Le grand clavecin bleu, emblématique du son de l'Abbaye aux Dames, a besoin d'une restauration. L'association mise sur un financement participatif, du ...
Actualités similaires
L'union pour les ressources génétiques du Centre-Val de Loire est à la recherche de semences ou de graines pour sauvegarder les courges locales. Plusieurs ...
Actualités similaires
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault a été jugée le jeudi 14 novembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
En octobre 2023, une enquêtrice de police du commissariat de Tarbes qui a volé plus de 10 000 euros dans les scellés a été définitivement interdite ...
Actualités similaires