Les agents de droit privé de l'ONF désormais habilités à constater les infractions
La loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (Asap) avait habilit? le gouvernement ? prendre par ordonnance les mesures n?cessaires pour ...Articles similaires à Les agents de droit privé de l'ONF désormais habilités à constater les infractions
« Je vais jeter un oeil au carnet de prélèvement de bécasses » : les agents de l'Office français de la biodiversité traquent les infractions des chasseurs
Police environnementale, connaissance des milieux, sensibilisation des populations... Les missions des agents de l'Office français de la biodiversité sont ...Actualités similaires
« On ne veut plus de cette politique de l'offre » : à Paris, salariés du privé et agents du public dans la rue contre les plans sociaux
Plusieurs milliers de personnes ont défilé ce jeudi 12 décembre à l'appel de la CGT, Solidaires et la FSU, pour l'emploi dans l'industrie et contre ...Actualités similaires
A-t-on le droit de ramasser du bois dans la forêt pour se chauffer ? Les réponses de l'expert de l'ONF Charente
C'est le moment de mettre du bois de côté pour alimenter sa cheminée ou son poêle cet hiver. Mais puis-je le couper ou ramasser dans la forêt ? Ou ...Actualités similaires
Après 48h de droit de retrait, les agents des transports grenoblois reprennent le travail "avec un goût amer"
Les transports grenoblois fonctionnent normalement ce jeudi, les agents de M'Réso reprennent le travail après quasiment 48h de droit de retrait, suite à ...Actualités similaires
"Depuis le début de l'année, les agents sont intervenus 554 fois sur le domaine public et privé": à Nice, près de deux opérations de dératisation par jour
Seize agents communaux sont mobilisés au quotidien à Nice contre la prolifération des rats et les opérations de prévention. Pour la Ville, « c'est un ...Actualités similaires
La Poste tourne la page de la fonction publique en se dotant de CSE, comme dans les entreprises de droit privé
La Poste a officiellement changé vendredi de modèle de dialogue social, abandonnant les instances issues du droit de la fonction publique au profit de ...Actualités similaires
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Droit de grève : Lyon veut durcir les modalités pour les agents des écoles
La collectivité finalise une note de service pour encadrer les conditions de grèves des agents des écoles. Le texte présenté lundi 10 juin aux syndicats ...Actualités similaires
A Transmarck, une nuit avec les agents de sécurité d'un parking privé contre les intrusions de migrants
Chaque soir, les agents de sécurité des parkings privés de la zone Transmarck arpentent les grillages pour éviter les intrusions de migrants. Reportage avec ...Actualités similaires
Chemin-Bas : "les agents municipaux ont peur pour leur vie" et reconduisent leur droit de retrait
Inquiets pour leur sécurité, les sept agents municipaux du centre social André-Malraux, au Chemin-Bas d'Avignon ont décidé de faire valoir leur droit de ...Actualités similaires
Gironde : Talence lance une amende pour les infractions au droit de l'urbanisme
Inédit en Gironde, le dispositif vise à mieux lutter contre les libertés prises avec les règlements d'urbanisme, de la coupe d'un arbre à la construction ...Actualités similaires
Vieux-Moulin. Les agents de l'ONF animaient un atelier sur la forêt
Reportage à Vieux-Moulin autour d'un atelier sur la forêt animé par des agents de l'ONF Interview de Sarah Colas, responsable de l'unité territoriale de ...Actualités similaires
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité Qu'appelle-t-on cybercriminalité ? Il n'existe pas de définition précise et ...Actualités similaires
Un contrôleur SNCF agressé dans un train à Sète : les agents ont fait valoir leur droit de retrait ce jeudi matin
Ce jeudi 11 janvier 2024, des agents de la SNCF ont fait grève, dans la matinée, pour protester contre la multiplication des agressions les TER et TGV de la ...Actualités similaires
Figeac. Les agents de la ville ont droit à une prime et à un psychologue
À l'unanimité, le conseil municipal a validé l'intervention d'un psychologue pour soutenir les agents. En cette fin d'année, ils toucheront une prime de ...Actualités similaires
Connaître les infractions en droit de l'urbanisme
Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites " ...Actualités similaires
Châteauroux : les agents territoriaux auront le droit finalement à la prime "pouvoir d'achat"
Près de 200 agents territoriaux étaient rassemblés devant la mairie de Châteauroux, ce lundi 4 décembre, pour réclamer le versement de la prime "pouvoir ...Actualités similaires
Comment les pompiers et les agents de l'ONF préparent la saison des incendies dès l'automne
Entre deux averses, et alors que les températures sont peu propices aux départs de feu, les équipes de l'Office national des forêts (ONF) ne chôment pas, ...Actualités similaires
TER Saintes-Angoulême : la CGT dépose un droit d'alerte pour les agents circulation
Cette démarche fait suite à de nombreux dysfonctionnements constatés depuis la mise en service de la Commande centralisée de voie banalisé, à ...Actualités similaires
Agirc-Arrco : les salariés du privé auront-ils droit à une revalorisation ?
La revalorisation des retraites des salariés du privé a été longuement discutée durant l'avant-dernière séance de négociation avec les partenaires ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions / le code pénal explique.
Le code pénal a examiné la question de l'infraction de sa définition, de sa responsabilité, de ses différences, de sa qualification de ses éléments, en ...Actualités similaires
En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
Le régime juridique appliqué aux fonctionnaires français est souvent présenté comme une exception en Europe. Toutefois, même s'il possède des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
