Le tribunal judiciaire d'Evreux a accueilli pour la première fois un jeune homme condamné à effectuer un TIG, un travail d'intérêt général. Une peine ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal judiciaire d'Evreux fait la promotion du TIG, le travail d'intérêt général
Elle payait avec son étude une partie des heures de travail de sa femme de ménage personnelle. Le tribunal de La Rochelle lui a interdit définitivement ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Nantes appelle ces confrères à se rassembler ce vendredi 5 juillet devant le palais de justice de Nantes, après la révélation de ...
Actualités similaires
Les pilotes d'Aer Lingus voteront sur ce qui sera des propositions cruciales au tribunal du travail pour mettre fin à leur conflit avec l'entreprise sur les ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne a déclaré que cela avait été fait afin de « protéger autant de services que possible » des actions revendicatives prévues par les ...
Actualités similaires
Le greffier, âgé de 55 ans et père de deux enfants, a mis fin à ses jours le 10 juin chez lui, après une matinée au pôle social du tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
Après une longue suspension, l'audience examinant le recours d'Éric Ciotti contre la première annonce de son éviction par le Bureau politique des ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision ce vendredi 14 juin dans la soirée sur la validité de l'exclusion du président des Républicains Eric ...
Actualités similaires
Éric Ciotti affirme toujours être le président du parti, alors que le bureau politique a prononcé son exclusion "à l'unanimité" ce jeudi 13 juin après ...
Actualités similaires
Sefen Guez Guez, l'avocat de l'imam, demande à la préfecture d'abandonner la procédure d'expulsion vers le Niger de son client, au vue de la décision de la ...
Actualités similaires
Cette journée de sensibilisation s'est tenue le lundi 3 juin dans la salle d'audience de la cour d'assises de l'Aude, au palais de justice de Carcassonne. ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 ans a été condamné ce mercredi 29 mai, à 70h de TIG par le tribunal de Guéret. Il comparaissait pour violences sur un vieil homme mais ...
Actualités similaires
Après la demande d'un délai supplémentaire pour mieux préparer leur défense et le renvoi de l'audience le 9 avril dernier, les industriels Arkema et Daikin ...
Actualités similaires
Deux jeunes de Bessan ont été condamnés à 105 heures de travail d'intérêt général pour avoir inscrit des tags insultants et à caractère homophobes ...
Actualités similaires
Jonathann Daval est relaxé dans l'affaire de dénonciation calomnieuse contre son ex-beau frère. Le tribunal judiciaire de Besançon a suivi les réquisitions ...
Actualités similaires
Mael, un sans-abri de 23 ans, était soupçonné de détention, usage, transport et offre ou cession de stupéfiants en récidive entre le 8 février et le ...
Actualités similaires
Selon nos confrères de France 3 Rhône-Alpes, Arkema aurait signé aux Etats-Unis un accord financier pour régler un litige de pollution aux Perfluorés ...
Actualités similaires