Portée par un député LREM, la proposition de loi sur la Safer, organisme qui gère le foncier agricole, qui sera discutée à partir du 24 mai, à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le syndicat des propriétaires ruraux dénonce le projet de loi « liberticide » sur la Safer
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Le mouvement islamiste armé a dénoncé le plan "raciste" de Donald Trump, qui entend expulser la population de Gaza pour reconstruire l'enclave et en faire la ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.
Actualités similaires
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogue
Actualités similaires
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...
Actualités similaires
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...
Actualités similaires
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...
Actualités similaires
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...
Actualités similaires
Solange de Jésus, présidente du syndicat SNALC de l'académie Nancy-Metz, déplore l'interpellation par des gendarmes d'une collégienne sans papiers au sein ...
Actualités similaires
En déplacement à Valbonne, le président de la Mutualité Française, Eric Chenut, dénonce le projet de taxe additionnelle sur les complémentaires santé. ...
Actualités similaires
En déplacement à Valbonne, le président de la Mutualité Française, Eric Chenut, dénonce le projet de taxe additionnelle sur les complémentaires santé. ...
Actualités similaires