Le sénateur Jean-Noël Guérini, ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le sénateur Jean-Noël Guérini (ex-PS) renvoyé devant le tribunal pour "prise illégale d'intérêts"
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir fait des propositions sexuelles par texto à un adolescent de 15 ans et d'avoir profité d'un casting à son domicile pour demander à un ...
Actualités similaires
Ce mardi 23 novembre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jean-Marc Morandini, pour des faits de « corruption de mineurs » a été validé par la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel a validé le renvoi de l'animateur devant le Tribunal correctionnel. Celui-ci a aussitôt annoncé son intention de se pourvoir en cassation ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a rejeté, mercredi 3 novembre, la requête en nullité présentée en juillet dernier par les avocats du ministre de la ...
Actualités similaires
Profitant de l'examen de la loi «confiance dans l'institution judiciaire», la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de ...
Actualités similaires
Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique à l'encontre d'un ...
Hubert de Boüard et Philippe Castéja sont suspectés d'avoir été juge et partie dans le classement des grands crus de Saint Emilion
Actualités similaires
Vers 8 h 30, ce lundi 13 septembre 2021, au tribunal de Brest (Finistère), Dominique Cap, le maire de Plougastel-Daoulas, accompagné de ses deux adjoints aux ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a saisi vendredi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël ...
Actualités similaires
Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé mardi devant le tribunal correctionnel d'Epinal où il devra répondre de « prise illégale ...
Actualités similaires
Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été ...
Actualités similaires
Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été ...
Actualités similaires
Metz - Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal pour "prise illégale d'intérêts" et ...
Actualités similaires
Le maire de Metz François Grosdidier (LR) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Epinal pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de ...
Actualités similaires
Des perquisitions ont été menées hier à la mairie de Menton (Alpes-Maritimes) et au domicile du maire, Jean-Claude Guibal, dans le cadre d'une enquête ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'histoire de la cinquième République. Éric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi après-midi par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
16h00: Le Premier ministre Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance » à son ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a été mis en examen ...
Actualités similaires
« Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen ». Me Ingrain, avocat du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a pris la parole à ...
Actualités similaires
16h00: Le Premier ministre Jean Castex "renouvelle toute sa confiance" à Eric Dupond-Moretti après sa mise en examen, annonce Matignon. 15h40: Le point sur ce ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", ce vendredi 16 juillet en début d'après-midi.
Actualités similaires