Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi visant à modifier le nom de l'Office national des anciens combattants ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...
Actualités similaires
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, la chambre haute s'est opposée au traité de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs de la gauche et du centre ont fait adopter plusieurs amendements prévoyant des hausses d'impôts pour le plus ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Actualités similaires
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé vendredi deux coups de pouce aux départements et aux maisons de retraite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025,...
Actualités similaires
Chaque année, jusqu'à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des "lapins" posés par les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une nouvelle mesure choc qui prévoit le travail de tous les actifs gratuitement pendant sept heures supplémentaire par an. ...
Actualités similaires
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée par ...
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Cette mesure, qui concernerait les actifs sans rémunération, viserait à renflouer la Sécu. Elle n'est pas définitive à ce stade et sera débattue lors ...
Actualités similaires