Le Sénat vote un texte pour « sécuriser » Internet (réseaux sociaux, porno, arnaques, deepfakes&)
Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser » Internet. Cela entend de lutter contre l'accès des enfants ...Articles similaires à Le Sénat vote un texte pour « sécuriser » Internet (réseaux sociaux, porno, arnaques, deepfakes&)
Frais bancaires : le Sénat vote un texte PS mais limite sa portée
Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi à main levée, en première lecture, une proposition de loi PS visant à renforcer l'encadrement des frais...Actualités similaires
Le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire en posant ses conditions
Le texte a été largement modifié, avec "des garanties essentielles" en vue du déconfinement sur le suivi des malades du coronavirus et la responsabilité ...Actualités similaires
Coronavirus : le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire, revu et corrigé
Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, qu'il prévoit jusqu'au 10 ...Actualités similaires
Coronavirus : le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Le projet de loi va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive ...Actualités similaires
Le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais pose ses conditions
Le texte va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine.Actualités similaires
Coronavirus : Le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire en posant ses conditions
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert à l'aménagement du régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux ...Actualités similaires
Le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire, revu et corrigé
Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, qu'il prévoit jusqu'au...Actualités similaires
Coronavirus. Le Sénat vote le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire, revu et corrigé
La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire ...Actualités similaires
Lutte contre la haine sur internet : le Sénat maintient son opposition à la mesure phare du texte
La proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia souhaite instaurer des sanction pour les plateformes et moteurs de recherche qui ne retire pas les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
