Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...
Actualités similaires
Invité du Monaco Press Club, Samuel Vuelta Simon a évoqué la création d'une section financière au Parquet pour dynamiser le travail des juges, en matière ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, la chambre haute s'est opposée au traité de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs de la gauche et du centre ont fait adopter plusieurs amendements prévoyant des hausses d'impôts pour le plus ...
Actualités similaires
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé vendredi deux coups de pouce aux départements et aux maisons de retraite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025,...
Actualités similaires
Chaque année, jusqu'à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des "lapins" posés par les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une nouvelle mesure choc qui prévoit le travail de tous les actifs gratuitement pendant sept heures supplémentaire par an. ...
Actualités similaires
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée par ...
Actualités similaires
Cette mesure, qui concernerait les actifs sans rémunération, viserait à renflouer la Sécu. Elle n'est pas définitive à ce stade et sera débattue lors ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi un dispositif choc visant à faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce mercredi une nouvelle "contribution" de sept heures de travail sans rémunération par an, dans le but de combler les déficits. Un ...
Actualités similaires
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...
Actualités similaires
Le 8 octobre 2024, à travers un avis signé du secrétaire général, la société EDM-SA informait sa clientèle du changement de code de recharge pour les ...
Actualités similaires
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...
Actualités similaires