Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le groupe Liot a dénoncé, ce mercredi, « une attaque inédite contre les droits du Parlement » et « un nouveau déni de démocratie » après ...
Actualités similaires
Quatre mineurs ont été mis en examen ce jeudi du chef de "harcèlement scolaire ayant conduit au suicide" après le suicide de Lindsay, une adolescente ...
Actualités similaires
Quatre mineurs ont été mis en examen après le suicide de Lindsay, une adolescente de 13 ans, à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) le 12 mai. Une...
Actualités similaires
Quatre mineurs ont été mis en examen ce jeudi du chef de "harcèlement scolaire ayant conduit au suicide" après le suicide de Lindsay, une adolescente ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture, avec des modifications, l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de ...
Actualités similaires
Réseaux sociaux : le Sénat vote un accord parental pour les mineurs de moins de 15 ans.Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi , en première ...
Actualités similaires
Réseaux sociaux : le Sénat vote un accord parental pour les mineurs de moins de 15 ans. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi , en ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté un accord parental obligatoire pour les utilisateurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux comme TikTok, Instagram, Facebook et tous les ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi en première lecture, avec des modifications, l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou ...
Actualités similaires
Dimanche soir à Bram, une voiture a percuté une jardinière et un mur face aux Monuments au Morts. La conductrice avait... 13 ans. Elle a été légèrement ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réclamé jeudi depuis La Haye la création d'un tribunal international spécial pour le crime d'agression, ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réclamé jeudi depuis La Haye la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression, après une visite ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réclamé jeudi depuis La Haye la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression, après une visite ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réclamé jeudi depuis La Haye la création d'un tribunal international spécial pour le crime ...
Actualités similaires
Pour l'heure, la Cour pénale internationale (CPI) n'a pas le pouvoir de juger des crimes d'agression contre la Russie qui n'est pas signataire du Statut de ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réclamé jeudi depuis La Haye la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression, après une visite ...
Actualités similaires
Dillon Reeves, 13 ans, s'est levé de son siège et a pris le contrôle du volant après que la conductrice a perdu connaissance. Il a pu stopper le véhicule ...
Actualités similaires
Un garçon de 13 ans a maitrisé un bus scolaire aux États-Unis après que le chauffeur se soit évanoui, avant de persuader les passagers d'appeler les ...
Actualités similaires
À l'Unef, 17 sections et la moitié du bureau national ont rejoint une nouvelle organisation étudiante, l'Union étudiante. Un affaiblissement de plus pour le ...
Actualités similaires
A Coulonges-sur-l'Autize, dans les Deux-Sèvres, un adolescent de 13 ans s'est retrouvé impliqué dans une collision entre deux voitures après une...
Actualités similaires