Le Sénat supprime finalement la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le Sénat à majorité de droite a finalement rejeté lundi 21 novembre, par un vote à main levée, l'article du projet de budget supprimant la CVAE, un impôt ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat supprime finalement la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le Grand Narbonne dédie ses hectares de foncier "aux entreprises à forte valeur ajoutée"
Parc des Expositions de Narbonne en régie, arrière port de La Nouvelle, économie industrielle, habitat... l'année "urbanistique" et économique du Grand ...Actualités similaires
Réforme de la sûreté nucléaire : le projet de loi débattu au Sénat à partir du 7 février
Le projet de loi visant à réorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire dans une nouvelle entité sera...Actualités similaires
Réforme du lycée pro : "on va être assujetti au bon vouloir des entreprises" dénonce le SNUEP-FSU d'Amiens
Les principaux syndicats de la filière professionnelle appellent à faire grève ce 12 décembre et donnent rendez-vous en Picardie devant le rectorat d'Amiens ...Actualités similaires
« L'envers des mots » : Comment le surcyclage - ou « upcycling » - donne une valeur ajoutée aux produits usagés
Découvrez, chaque jour, une analyse de notre partenaire The Conversation. Ce mardi, une chimiste explique le concept de valorisation de la matièreActualités similaires
Gérald Darmanin ne veut pas de la réforme de l'Aide médicale d'Etat votée par le Sénat
Le ministre de l'Intérieur a dit jeudi soir ne pas souhaiter que la réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) votée par le Sénat figure dans le projet de loi ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les régularisations dans les métiers « en tension »
Le Sénat a voté, mercredi 8 novembre, un amendement pour la suppression de l'article 3 du projet de loi immigration, prévoyant la régularisation des ...Actualités similaires
Loi immigration: le Sénat supprime la mesure "métiers en tension" du gouvernement
Le Sénat a supprimé mercredi de la loi immigration la mesure de régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dans l'optique d'en ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat supprime la mesure phare du gouvernement sur les "métiers en tension"
Les sénateurs se sont accordés sur la suppression de la mesure sur les métiers en tension du projet de loi immigration, mercredi.Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat supprime la mesure phare du gouvernement sur les "métiers en tension"
Les sénateurs se sont accordés sur la suppression de la mesure sur les métiers en tension du projet de loi immigration, mercredi.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Le Sénat supprime l'Aide médicale d'Etat et s'accorde sur les régularisations
La droite et les centristes étaient alignés sur la suppression de l'Aide médicale d'État (AME), transformée en « aide médicale d'urgence » par un vote ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat
Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers et s'apprête à faire de même sur les régularisations ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat
Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers et s'apprête à faire de même sur les régularisations ...Actualités similaires
Réforme de l'ISF et du PFU : « Sur l'investissement des entreprises, le comité n'a rien détecté » (Cédric Audenis, France Stratégie)
ENTRETIEN- Après cinq ans de travail et quatre épais rapports, le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital (Impôt sur la fortune, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur »
Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur le "partage de la valeur"
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
Le démocrate Chuck Schumer, chef de la majorité au Sénat américain, a accusé à Shanghai des entreprises chinoises d'"alimenter la crise du fentanyl"
Le démocrate Chuck Schumer, chef de la majorité au Sénat américain, a accusé à Shanghai des entreprises chinoises d'"alimenter la crise du fentanyl". Ce ...Actualités similaires
Écarté par le Sénat, le congé menstruel s'expérimente avec succès dans plusieurs entreprises et collectivités
S'il peine à faire son chemin au niveau politique, le congé menstruel est proposé aux salariées dans plusieurs entreprises et collectivités en France. Et ...Actualités similaires
Réforme de la facturation électronique : quel impact sur le SI des entreprises ?
Face à la réforme de la facturation électronique pour les entreprises, quelques recommandations pour garantir aux entreprises d'être prêtes en temps et en ...Actualités similaires
Les Experts: La fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises attendra - 20/07
Ce jeudi 20 juillet, la stabilité du partage de la valeur ajoutée en France et du taux de chômage présagé par l'Insee en 2027 a été abordé par Dorothée ...Actualités similaires
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.Actualités similaires
France: à l'Assemblée, le projet de loi sur le «partage de la valeur» dans les entreprises divise
Ce lundi 26 juin débute à l'Assemblée nationale l'étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager ...Actualités similaires
Entreprise: un rapport d'Oxfam dénonce le manque de partage de la valeur dans les grandes entreprises françaises.
Un rapport de l'ONG Oxfam dénonce le manque de partage de la valeur dans les grandes entreprises françaisesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
