Le Sénat restreint le champ de la «prise illégale d'intérêts»
Profitant de l'examen de la loi «confiance dans l'institution judiciaire», la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat restreint le champ de la «prise illégale d'intérêts»
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Prise en main du Realme GT 7 Pro : attendez le test !
Nous avons pris en main le Realme GT 7 Pro, nouveau smartphone haut de gamme du constructeur chinois. Une première impression mitigée.Actualités similaires
Kohler colère, après avoir échoué en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts"
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...Actualités similaires
Budget 2025 : un premier revers au Sénat pour le gouvernement Barnier
Les sénateurs ont largement rejeté mardi soir la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise. Le gouvernement comptait sur ...Actualités similaires
Perquisitions au port de Lorient : des soupçons de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
Le port de pêche de Lorient est au coeur d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) en avril 2024. Cette enquête, ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
Le Sénat s'est opposé à une disposition phare du budget 2025 : la hausse de la fiscalité sur l'électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la ...Actualités similaires
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse d'une taxe sur l'électricité
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIAprès l'arrêt des poursuites contre Donald Trump, «le champ de l'immunité s'est élargi»
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital
L'après-midi avait plutôt bien commencé pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a vu le Sénat valider presque sans modification la taxe sur ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital
La mesure de taxation des hauts revenus proposée initialement par le gouvernement a été validée par le Sénat et la fiscalité du capital a aussi été ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu adopté au Sénat, que va-t-il se passer maintenant ?
Le Sénat a largement adopté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l'abstention des macronistes qui continuent d'engager un bras...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat valide la taxe temporaire sur les hauts revenus
Les sénateurs ont voté mardi 26 novembre, dans le budget 2025, la "contribution différentielle" sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée ...Actualités similaires
Taxe soda, 7 heures de travail gratuit, apprentissage... Les principales mesures adoptées par le Sénat dans le budget de la Sécurité sociale
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L'occasion de revenir sur les ...Actualités similaires
Le CHU de Nîmes ouvre la Maison des femmes qui propose une prise en charge médico-sociale pour les femmes victimes de violences
Porté depuis deux ans par le CHU, le projet voit enfin le jour : la Maison des femmes sera un lieu d'accueil, de soins, d'écoute et d'orientation des femmes ...Actualités similaires
Sénat : Le budget de la Sécu est voté, le camp macroniste engage le bras de fer avec le gouvernement
Le désaccord entre la droite et le camp présidentiel porte sur le soutien aux entreprisesActualités similaires
Le Sénat adopte le budget de la Sécurité sociale 2025
Le Sénat, dominé par la droite et le centre, a validé le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Une commission mixte paritaire ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale largement adopté au Sénat, malgré l'abstention des macronistes
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
CNL, BnF... Assemblée et Sénat examinent le budget Livre et Lecture
Le 12 novembre dernier, l'Assemblée nationale a rejeté le volet « recettes » du Projet de loi de finances 2025 du gouvernement, occasionnant ainsi l'examen ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte largement adopté au Sénat, malgré l'abstention des macronistes
Le texte a été soutenu en bloc par la majorité sénatoriale composée des groupes LR (droite) et Union centristeActualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Alexis Kohler échoue en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts"
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
