Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi de la droite visant à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", au jour de ...
Articles similaires à Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...
Actualités similaires
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...
Actualités similaires
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires
Le Sénateur LR de Corse-du-Sud a fait carton plein ce mardi soir. Sa proposition de loi visant à proroger pour 10 ans les mesures dérogatoires qui arrivent ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires
En examen au Sénat ce mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports à plusieurs périodes de l'année, comme pendant les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...
Actualités similaires
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances ...
Actualités similaires
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...
Actualités similaires