Le régime de Damas jugé pour torture à La Haye par un tribunal onusien
Le régime de Damas est jugé depuis mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel ...Articles similaires à Le régime de Damas jugé pour torture à La Haye par un tribunal onusien
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Carcassonne. Un pyromane condamné à de la prison ferme par le tribunal
Jeudi 10 octobre, un Carcassonnais de 41 ans a été condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis probatoire pendant trois ans pour avoir ...Actualités similaires
"Je suis un pyromane" : un homme condamné à de la prison ferme par le tribunal de Carcassonne
Jeudi 10 octobre, un Carcassonnais de 41 ans a été condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis probatoire pendant trois ans pour avoir ...Actualités similaires
Salaires et pérennité du régime de retraite à Monaco: le conseiller-ministre de la Santé Christophe Robino fait le point sur les projets du gouvernement
Devant la presse ce mardi, Christophe Robino a fait valoir les arguments du gouvernement face aux doléances des syndicats, tout en ouvrant le champ sur les ...Actualités similaires
Salaires et pérennité du régime de retraite à Monaco : le conseiller-ministre de la Santé Christophe Robino fait le point sur les projets du gouvernement
Devant la presse ce mardi, Christophe Robino a fait valoir les arguments du gouvernement face aux doléances des syndicats, tout en ouvrant le champ sur les ...Actualités similaires
"Le régime des mollahs est inquiet" : derrière la mort de Nasrallah, les fragilités de l'Iran
Un an après le 7 Octobre, la situation régionale joue en défaveur de la République islamique d’Iran, qui n’est pas suffisamment équipée pour les ...Actualités similaires
« Pour vous, un député est au-dessus de la loi pénale ? » : au procès du RN, Bruno Gollnisch se fait rabrouer par le tribunal
Bruno Gollnisch, eurodéputé du Front national pendant 30 ans, était auditionné mardi 8 octobre dans le cadre du procès sur les assistants parlementaires ...Actualités similaires
Irrigation dans le Marais poitevin : la bataille de l'eau envoie 830 requérants au tribunal
Après le jugement du 9 juillet 2024 qui limite drastiquement les autorisations à prélever l'eau, la requête de 830 irrigants du Marais poitevin était ...Actualités similaires
Le chauffagiste frappe son client avec une bouteille en verre sur la tête : l'agresseur était jugé déficient mental depuis 2019
L'ancien maire âgé de 84 ans a été hospitalisé en état d'urgence absolue.Actualités similaires
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux
C'est la dernière zone à défendre occupée par des militants A69 : à Verfeil (Haute-Garonne), la parcelle où demeure une poignée d'activistes doit être ...Actualités similaires
Étranger : le Tribunal Arbitral du Sport justifie sa décision de réduire la peine de Paul Pogba
Paul Pogba a été testé positif aux métabolites de la testostérone le 11 septembre 2023 et a été suspendu quatre ans pour dopage. Cependant, le Tribunal ...Actualités similaires
Burkina Faso: le capitaine Ibrahim Traoré s'exprime sur la tentative de déstabilisation du régime
Au Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a répondu samedi 5 octobre 2024 aux questions des auditeurs de la radio publique RTB. Il s'est notamment exprimé ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 4,5 g d'alcool dans le sang, la limite de la résistance du corps humain
Malgré la répétition de ses arrestations pour conduite en état d'ivresse et l'aveu de sa consommation quotidienne, le prévenu refuse de se considérer ...Actualités similaires
Foot/Dopage : la suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois par le Tribunal arbitral du sport
Le champion du monde français 2018 Paul Pogba, suspendu quatre ans pour dopage, a vu sa suspension réduite à 18 mois et pourra renouer avec la compétition ...Actualités similaires
Angoulême : jugé « aberrant », le plan de circulation place de la cathédrale modifié
Mises en cause par les usagers, les règles de circulation vont évoluer d'ici la fin du mois aux abords de la cathédrale. Voici ce qu'il faut savoir.Actualités similaires
« Votre carrière, je vais la mettre dans le rouge » : l'ex-bras droit de Didier Raoult jugé pour menaces contre un gendarme
Le parquet a requis vendredi une amende de 10 000 euros, dont 4 000 euros avec sursis, contre Eric Chabrière, ex-bras droit du professeur Didier Raoult, ...Actualités similaires
Quinquagénaire agressé gratuitement à Carcassonne : placé sous contrôle judiciaire, l'auteur sera jugé ultérieurement devant le tribunal
Lundi 30 septembre, un homme de 58 ans a été agressé par un inconnu, alors qu'il marchait tranquillement dans la rue de la mairie à Carcassonne. La victime ...Actualités similaires
Gironde : à la barre du tribunal, un larcin qui dégénère et finit avec le voleur très grièvement blessé
Un voleur à la roulotte qui finit écrasé entre un poteau et un 4×4, son fils embarqué de force dans une voiture et un trio qui a eu la bête idée de se ...Actualités similaires
Tribunal de La Rochelle : le chasseur n'avait pas obtempéré face à la police de l'environnement
Le chasseur et ses deux chiens n'auraient pas dû se trouver sur la réserve naturelle de La Massonne, à La Gripperie-Saint-Symphorien. Jeudi 3 octobre, il a ...Actualités similaires
Arthrose, arthrite : voici le régime qui soulage vraiment selon la science
De nombreux régimes et compléments alimentaires sont proposés contre les douleurs articulaires, la plupart sans preuve d’efficacité, déplorent deux ...Actualités similaires
« Délits mineurs, le tribunal pour enfants » : une plongée humaniste et sonore dans le monde de la justice des mineurs
Une fois par mois, Séverine Kapko, professeure de son état, consacre bénévolement une journée de son temps à juger, comme assesseure, des mineurs au ...Actualités similaires
Assistants fictifs du RN : Marine Le Pen tente de faire comprendre la « réalité » de la vie politique au tribunal
Marine Le Pen a eu la parole ce mercredi 2 octobre au soir à son procès, tentant de donner au tribunal un aperçu de ce qu'est vraiment « la vie ...Actualités similaires
MA France : la lutte des travailleurs s'organise devant le tribunal de Montreuil
Les salariés pugnaces du sous-traitant de Stellantis se sont réunis ce mercredi devant le tribunal administratif de Montreuil pour s'opposer à la liquidation ...Actualités similaires
Quatre ans après, un tribunal reconnaît le caractère de "force majeure" de la tempête Alex
Une société azuréenne réclamait une indemnisation à la commune de Tende pour des travaux qu'elle n'a pu effectuer en raison de la survenue de la tempête ...Actualités similaires
Enquête en cours après le décès suspect d'un détenu de la maison d'arrêt de Carcassonne, au lendemain de sa condamnation devant le tribunal
Lundi 30 septembre, il avait été condamné à trois ans de prison pour des faits de violences sur sa femme et ses deux filles. Le lendemain matin, ce Croate ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
