« Le référendum d'initiative partagée a été conçu pour ne jamais être utilisé », l'analyse de Benjamin Morel
TRIBUNE. Le professeur en droit public Benjamin Morel prévoit que le Conseil constitutionnel ne validera pas la demande d'un second référendum d'initiative ...Actualités similaires
Articles similaires à « Le référendum d'initiative partagée a été conçu pour ne jamais être utilisé », l'analyse de Benjamin Morel
Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une seconde demande de référendum d'initiative partagée
Les Sages ont dit non à la demande déposée par les sénateurs de gauche pour examiner un référendum qui rétablirait la retraite à 62 ans. L'espoir de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée, qui avait été initiée le 13 avril par 250 députés et ...Actualités similaires
Référendum d'initiative partagée: "Ça s'appelle emmerder le pays" pour Karl Olive (Renaissance)
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...Actualités similaires
Référendum d'initiative partagée: que va dire le conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...Actualités similaires
Retraites en France: dans l'attente du verdict du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée
Le Conseil constitutionnel annonce ce 3 mai en fin d'après-midi sa décision sur la deuxième proposition de référendum d'initiative partagée concernant la ...Actualités similaires
Retraites: Jean-Philippe Tanguy "espère que le Conseil constitutionnel va reconnaitre la légitimité" du référendum d'initiative partagée
Benjamin Duhamel reçoit Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 3 mai 2023.Actualités similaires
Le référendum d'initiative partagée, une «usine à gaz» à réformer ?
Alors que le Conseil constitutionnel examine ce mercredi 3 mai le second référendum d'initiative partagée (RIP) soumis par la gauche pour contrer la...Actualités similaires
Retraites: le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la seconde demande de référendum d'initiative partagée ce mercredi
La réforme des retraites de nouveau à la Une ce mercredi. Après l'échec de la demande de RIP déposée par la gauche le 14 avril dernier, un second ...Actualités similaires
« Le référendum d'initiative partagée a été conçu pour ne jamais être utilisé », l'analyse de Benjamin Morel
TRIBUNE. Le professeur en droit public Benjamin Morel prévoit que le Conseil constitutionnel ne validera pas la demande d'un second référendum d'initiative ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d'initiative partagée
Les Sages ont dit non à la procédure défendue par la gauche parlementaire. Les sénateurs socialistes n'ont pas dit leur dernier mot et ont déposé ce jeudi ...Actualités similaires
Quel avenir pour la réforme des retraites, si le Conseil constitutionnel donne son feu vert au référendum d'initiative partagée?
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...Actualités similaires
Retraites: 74% des Français se disent prêts à signer pour le référendum d'initiative partagée
252 parlementaires ont déposé une demande de référendum d'initiative partagée. Si le Conseil constitutionnel la juge recevable, les opposants à la ...Actualités similaires
Retraites: le référendum d'initiative partagée va-t-il être validé par le Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel doit donc se prononcer ce vendredi sur la réforme des retraites, mais pas seulement. Les Sages vont aussi devoir dire s'il est ...Actualités similaires
DECRYPTAGE. Qu'est-ce que Rip, le Référendum d'initiative partagée ?
Le RIP (Référendum d'initiative partagée) a été créé par une loi constitutionnelle de 2008 votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais a été ...Actualités similaires
Retraites: comment fonctionne le référendum d'initiative partagée?
Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Il prévoit la ...Actualités similaires
Le référendum d'initiative partagée, la suite pour la réforme des retraites?
Le Conseil constitutionnel doit rendre ses décisions vendredi 14 avril en ce qui concerne la réforme des retraites et l'organisation d'un référendum ...Actualités similaires
Réforme des retraites : "La prochaine étape ? Le référendum d'initiative partagée", selon le Parti communiste
Au lendemain de la 11e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, qui a encore rassemblé entre 4.700 et 15.000 personnes à Perpignan, le chef ...Actualités similaires
ÉDITO - Le référendum d'initiative partagée: "un chemin long, et ardu" mais qui inquiète le gouvernement
Après la 11ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, la situation reste bloquée. Une 12ème journée est prévue le jeudi 13 avril, la ...Actualités similaires
Retraites : le référendum d'initiative partagée peut-il bloquer l'adoption de la réforme ?
Le député communiste André Chassaigne partage se réjouit du référendum d'initiative partagée (RIP), soumis au Conseil Constitutionnel. Une démarche ...Actualités similaires
Le retrait ou le référendum d'initiative partagée !
Qui se souvient du 4 février 2008 ? C'est le jour où Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le Congrès de Versailles pour bafouer le vote majoritaire du ...Actualités similaires
Retraites: Fabien Roussel demande à Emmanuel Macron "d'accepter le recours à un référendum d'initiative partagée"
Le député communiste Fabien Roussel est l'invité du Live Toussaint. Il demande au président de la République de leur laisser la "possibilité de rassembler ...Actualités similaires
Retraites: pour Laurent Berger, le référendum d'initiative partagée "est une énorme porte de sortie"
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s'exprime avant le départ de la manifestation parisienne.Actualités similaires
Le référendum d'initiative partagée (RIP) peut-il faire tomber la réforme des retraites ?
L'un des derniers espoirs des opposants à la réforme des retraites réside dans le référendum d'initiative partagée, mais cette procédure complexe n'a, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée, initié par la gauche ?
La demande de référendum d'initiative partagée (RIP), initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a été soumise lundi au Conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
