Le recours contre le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes rejeté, les avocats saisissent le Conseil d'État
Le recours déposé contre le confinement partiel, dans certaines communes des Alpes-Maritimes, a été rejeté par le Tribunal administratif, ce mercredi. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le recours contre le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes rejeté, les avocats saisissent le Conseil d'État
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes lance les travaux de réhabilitation de plusieurs collèges en 2022
35 millions d'euros sur les 350 prévus dans le cadre du Plan collèges 2028 du Conseil départemental des Alpes-Maritimes seront investis dès cette année ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre les nouvelles mesures relatives au passe sanitaire
De défaite en défaite jusqu'à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers ...Actualités similaires
Deux ONG saisissent le Conseil d'État pour protéger les dauphins
France Nature Environnement et Sea Shepherd ont saisi le Conseil d'État ce lundi. Les deux ONG réclament une suspension provisoire de la pêche dans le golfe ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : des citoyens saisissent le Conseil d'État pour une demande de report du référendum
Environ 150 citoyens de Nouvelle-Calédonie demandent en urgence au Conseil d'État le report, en raison de la situation sanitaire, du troisième référendum ...Actualités similaires
Ligne 17 du Grand-Paris Express : les associations saisissent le Conseil d'État
Le 22?novembre, le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement (FNE) ?le-de-France ont annonc? avoir d?pos? un recours devant le ...Actualités similaires
Covid : "Le confinement n'est pas à l'ordre du jour" écarte la préfecture des Alpes-Maritimes
Le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes était l'invité de France Bleu Azur à 7h45 ce mardi matin. Benoit Huber appelle à la vigilance, au ...Actualités similaires
Assurance chômage : la rapporteure du Conseil d'État recommande le rejet des recours des syndicats
La rapporteure publique du Conseil d'État a recommandé le rejet des requêtes des syndicats qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage ...Actualités similaires
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes envisage la construction d'une digue entre Antibes et Villeneuve pour protéger la route du bord de mer
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes envisage la construction d'un ouvrage pour protéger la RD 6 098. Si les bambous récemment ôtés n'ont pas ...Le confinement a-t-il eu un impact sur les naissances dans les Alpes-Maritimes et le Var?
Le confinement a-t-il eu un impact sur les naissances?Actualités similaires
Nouveau calcul de l'allocation chômage : le recours des syndicats rejeté par le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul d'indemnisation. Des recours "au ...Actualités similaires
5G : le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours déposés contre l'attribution des fréquences
L'ensemble des recours déposés à la suite de la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs ont été rejetés par le Conseil ...5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences aux opérateurs
Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes. Le Conseil d'État confirme l'usage du passe sanitaire dans les centres commerciaux
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suspendre l'obligation du passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes après avoir été saisi en ...Actualités similaires
Pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes : Le Conseil d'Etat confirme son application dans les centres commerciaux
La plus haute jurdiction administrative était saisie par 34 particuliers du département, où cinq centres restent accessibles sous présentation d'un QR ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat ne suspend pas l'obligation de pass sanitaire dans les centres commerciaux des Alpes-Maritimes
Dans un communiqué publié ce mardi 13 septembre, le Conseil d'Etat a indiqué que le juge des référés ne suspendait pas l'obligation de présentation du ...Actualités similaires
Covid-19: il y a actuellement plus de personnes hospitalisées dans les Alpes-Maritimes que pendant le premier confinement
Selon Santé Publique France, le niveau des hospitalisations dans les Alpes-Maritimes a atteint et dépassé celui atteint lors du premier confinement.Actualités similaires
Burkina Faso: en France, le Conseil d'État rejette le recours des avocats de François Compaoré
La plus haute juridiction administrative française ne s'oppose donc pas à son extradition vers le Burkina Faso. Le frère cadet de l'ancien président Blaise ...Actualités similaires
VIDÉO. Passe sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté ce lundi 26 juillet les demandes d'annulation de l'extension du passe sanitaire aux lieux de culture et de ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : six associations saisissent le Conseil d'État
L'action est inédite en France. Six associations ont déposé une requête devant l'institution judiciaire, jeudi 22 juillet, pour dénoncer les carences de ...Actualités similaires
Action de groupe contre les contrôles au faciès: six ONG saisissent le Conseil d'État
Après avoir mis en demeure plusieurs ministères qui n'ont pas souhaité réagir, six ONG saisissent le Conseil d'État ce jeudi 22 juillet pour faire cesser ...Actualités similaires
Le département des Alpes-Maritimes champion de France des amendes distribuées pour non-respect du premier confinement
C'était il y a plus d'un an. Entre le 17 mars et le 10 mai, la France a éprouvé la définition du verbe "confiner". Alors que le nombre des hospitalisations ...Actualités similaires
Le recours contre le maire devant le Conseil d'État a été rejeté
Des candidats non-élus aux municipales avaient porté un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des élections municipales de 2020. Leur ...Actualités similaires
Élections municipales à Capbreton (40) : le recours de Serge Mackowiak étudié par le Conseil d'État
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Pau en septembre de l'année dernière, Serge Mackowiak a demandé une ultime fois, ce ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'État rejette un recours contre le pass sanitaire
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi avoir rejeté une requête contre le pass sanitaire déposée par l'association de défense des libertés La Quadrature du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
