Le Rapporteur public prône l'annulation de l'élection municipale de Chassieu
Le magistrat chargé de donner une orientation au dossier propose que le Conseil d'État annule le scrutin municipal. Il prône, en revanche, que le compte de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Rapporteur public prône l'annulation de l'élection municipale de Chassieu
Élections départementales : le rapporteur public demande l'annulation "partielle ou totale" du scrutin sur le canton Perpignan-Canohès
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 dont sont sortis ...Le Conseil d'État annule l'élection municipale à Carros
Le Conseil d'État annule l'élection municipale du 15 et 22 mars 2020. Le résultat était contesté par le maire sortant Charles Scibetta. Le Conseil d'État ...
Le Conseil d'État annule l'élection municipale à Carros
Les Carrossois vont devoir revoter pour choisir leur maire. Le Conseil d'État annule l'élection municipale du 15 et 22 mars 2020. Le résultat était ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale à Carros
Les Carrossois vont devoir revoter pour choisir leur maire. Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale du 15 et 22 mars 2020. Le résultat était contesté ...Actualités similaires
Le rapporteur public demande l'annulation des élections municipales à Carros
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...Actualités similaires
Municipales à rejouer à l'Etang-Salé ? Le rapporteur public a livré ses motivations
On le sait depuis hier, l'élection municipale de 2020 a toutes les chances d'être annulée. Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de rendre compte ce ...Actualités similaires
Etang-Salé : Le rapporteur public va demander au Conseil d'Etat l'annulation des élections municipales
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...Actualités similaires
Marseille : Le rapporteur public va demander l'annulation de l'élection de Julien Ravier (LR) dans l'affaire des procurations mais valide le scrutin
Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l'élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil ...Actualités similaires
Pollution de Metaleurop : le rapporteur public exclut une faute de l'État
Ce mardi 23 novembre, le tribunal administratif de Lille a examiné les 87 requêtes d'habitants d'Évin-Malmaison qui visent à reconnaître une faute de ...Actualités similaires
Deux ans après, Bondy va revoter: le Conseil d'État annule l'élection municipale
L'élection municipale de Bondy, qui avait fait basculer la ville à droite après 75 ans de gestion socialiste, a été annulée par le Conseil d'État. La ...Actualités similaires
Il faut " se rapprocher des citoyens ! ", prône le think tank Sens du service public
Engager la transition écologique, promouvoir la diversité des candidats aux emplois administratifs, inviter des comités d'usagers à réfléchir aux ...Actualités similaires
Gilets jaunes en colère, hôpital public en détresse... Le film "La Fracture" "prône le dialogue, pas la violence"
ON AIME - En salles ce mercredi, "La Fracture" plonge les spectateurs dans l'enfer d'une nuit aux urgences, un soir de manif de Gilets jaunes à Paris. Une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'élection municipale de Digne-les-Bains
Les Dignois vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient en effet d'annuler l'élection municipale de juin 2020 qui avait vu la maire sortante, ...Actualités similaires
Projet de gravière à Caresse-Cassaber : le rapporteur public demande de débouter les opposants
C'est une première étape pour le projet de gravière porté par le groupe Daniel à Carresse-Cassaber, en Béarn. Ce mercredi 20 octobre, le rapporteur ...Actualités similaires
Alsace : Le rapporteur public demande l'annulation du confinement définitif des déchets dangereux du site de Stocamine
La Cour administrative d'appel de Nancy pourrait décider l'interruption des travaux de confinement des déchets toxiquesActualités similaires
Stocamine : le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté autorisant l'enfouissement définitif
Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ...Actualités similaires
Implantation d'une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire
Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l'installation d'une antenne 4G, le ...Actualités similaires
Yvelines: Le Conseil d'Etat a définitivement annulé l'élection municipale de 2020 à Trappes remportée par Ali Rabeh - La nouvelle élection devrait se tenir à l'automne
Le Conseil d'Etat a définitivement annulé mercredi l'élection municipale de 2020 à Trappes (Yvelines) remportée par Ali Rabeh (Génération.s), en lui ...Nord de Montpellier : l'enquêteur public prône le retrait du projet Oxylane de Décathlon
À Saint-Clément-de-Rivière, l'enquête publique concernant Oxylane, une zone commerciale et ludique portée par Décathon depuis bientôt dix ans, apparaît ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'élection municipale de Saint-Chamond
Deux candidats battus au premier tour des élections de mars 2020 contestaient le résultat du scrutin.Actualités similaires
Chassieu : l'élection municipale annulée par la justice
La juridiction a ainsi suivi l'avis du rapporteur public. Un an après le deuxième tour, le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de l'élection municipale ...Actualités similaires
Gironde : l'élection municipale d'Ambès validée par le Conseil d'État
À Ambès, le résultat de l'élection municipale s'était joué à une petite voix, Kevin Subrenat (liste « Ambès 2020 ») l'emportant avec 576 suffrages ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : l'élection municipale de Lanton confirmée par le Conseil dEtat, Marie Larrue reste maire
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de 2020 à Lanton et la divers droite Marie Larrue reste ...Actualités similaires
Le Rapporteur public prône l'annulation de l'élection municipale de Chassieu
Le magistrat chargé de donner une orientation au dossier propose que le Conseil d'État annule le scrutin municipal. Il prône, en revanche, que le compte de ...Actualités similaires
Annulation de l'élection municipale à Saint-Astier confirmé par le conseil d'Etat
Le Conseil d'État, la plus haute instance du droit administratif en France a confirmé que l'élection municipale à Saint-Astier est annulée, ainsi, il va ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
